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Modification n°1 du Plan local d'urbanisme

Depuis le 11 mars 2014, le plan local d’urbanisme réglemente l'occupation des sols sur le territoire communal. La modification n°1 du plan local d’urbanisme a été prescrite par arrêté du maire en date du 13 novembre 2015.

Un arrêté complémentaire pris en date du 22 octobre 2018 précise les objets de la modification en lien avec les réflexions engagées depuis 2015.

Réunion publique

Dans le cadre de la concertation concernant cette modification, une réunion publique a été organisée le 6 novembre 2018. Elle a permis de présenter :

Retrouvez tous les élémens présentés lors de cette réunion dans le document ayant servi de support à la présentation.

Enquête publique

Par arrêté, le maire a ordonné l'ouverture d'une l'enquête publique sur le projet de la modification °1 du plan local d’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera en mairie du Cheylas - Rue de la Poste - 38570 Le Cheylas pour une durée d'un mois, du 21 janvier 2019 au 21 février 2019 inclus. Au terme de l'enquête, le conseil municipal approuvera la modification n°1 du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.

Lieu, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier

Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures d'ouvertures habituels : le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

Permanences du commissaire enquêteur

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échanges.

Vous pouvez consulter ici l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique ainsi que l'avis d'enquête publique.


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