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Urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme

Les documents graphiques

Les documents graphiques du PLU doivent faire apparaître les zones :

Les secteurs présentant une caractéristique spéciale sont identifiés de façon particulière (risques naturels, emplacements réservés aux ouvrages publics, espaces verts, programmes de logement, etc.). Sont également localisés les éléments de paysage, immeubles, monuments, sites et secteurs à protéger.

Le règlement

Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones. Il se compose de dispositions générales et de chapitres pour chaque type de zone.
Ces articles définissent notamment :

Les annexes

Les annexes regroupent les contraintes résultant d'autres réglementations, que le PLU à lui seul ne peut contenir : servitudes d'utilité publique, zonage d'assainissement, etc.

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