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Comptes-rendus 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 OCTOBRE 2018

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Claude ORTOLLAND, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Jean-Louis DELBES, Jérôme LOOSDREGT, Delphine DUMINI, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI conseillers municipaux. (MMet MmesLionel ARGOUD, Robert COUPLAIX, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Florence FAIS et Anne DALESSIO ont donné procuration).

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis DELBES.

1. Réactualisation des primes et indemnités – Filière police municipale

Les primes et indemnités de la filière municipale doivent être réactualisées. Le conseil municipal décide de maintenir, au profit des agents relevant de la filière police municipale, le bénéfice de l’indemnité spéciale de fonction et fixe les taux individuels maximums. Il propose, également, de maintenir le bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité et décide d’appliquer les taux prévus par les textes pour chaque grade éligible.

S’agissant desheures de travail effectuées au-delà de la durée réglementaire du travail, elles doivent être accomplies sur demande du chef de service et seront indemnisées au titre des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). En fonction du régime juridique, des astreintes et permanences pourront être cumulées avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour la filière police.

En dernier lieu, les agents relevant de la filière police municipale pourront prétendre au versement de la nouvelle bonification indiciaire sous certaines conditions. Comme pour l’ensemble des agents municipaux, les dispositions relatives à la modification du versement du régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie ainsi que le jour de carence seront appliqués à la filière police municipale.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter la réactualisation des primes et régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires, relevant de la filière police municipale.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE la réactualisation des primes et régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires relevant de la filière police municipale selon les critères et modalités d’attribution ci-dessus, AUTORISE le maire à signer les arrêtés ou tout document afférent venant en application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2. Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère – Rénovation énergétique du groupe scolaire Belledonne

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune a réalisé en 2016 un diagnostic énergétique du groupe scolaire Belledonne (école primaire, restaurant scolaire et deux logements). C’est sur cette base que des travaux de rénovation vont être entrepris.

Ces derniers comprendront l’isolation des murs de l’école primaire par l’extérieur ; la réfection extérieure des toitures ; le remplacement des menuiseries ; la mise en place de protections solaires ; l’installation de VMC double flux ; la rénovation de la chaufferie et de la régulation du chauffage.

L’ensemble de ces travaux correspond à un budget prévisionnel total de 800 000€ HT au titre desquels une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère est sollicitée.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE le plan prévisionnel de financement, SOLLICITE auprès du conseil départemental de l’Isère la subvention afférente.

Adopté à l’unanimité.

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3. Participation communale aux écoles de musique au titre de l’année 2018/2019

Chaque année, la commune apporte sa contribution à l’enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans du Cheylas bénéficient d’un enseignement musical.

Il est ainsi proposé de maintenir le montant forfaitaire de la subvention, déterminé en 2016-2017 selon les modalités suivantes :

Pour un premier enfant - Formation musicale : 120 € et/ou Formation instrumentale : 170 €, pour le deuxième enfant 144 € et 204 € et pour le troisième enfant 156 € et 221 €. Le montant de la subvention sera calculé au regard de la liste des élèves inscrits qui sera adressée en mairie par les différentes écoles de musique. Charge aux écoles de déduire la part de la subvention du tarif d’inscription de chaque élève concerné.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation communale accordée aux écoles de musique selon les modalités déterminées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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4. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre nautique intercommunal de Crolles - communauté de communes Le Grésivaudan

Les élèves du niveau CP, CE1 et les élèves de CE2 de l’école élémentaire Belledonne (43 élèves au total) suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles. La communauté de communes Le Grésivaudan propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal de Crolles pour l’année scolaire 2018-2019 avec une participation de 19,35€ par élève pour 9 séances et 276,30€ par maître-nageur supplémentaire, si nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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5. Adoption d’une convention instituant un service de consultation juridique commun avec la commune de Pontcharra

Depuis sa création, la communauté de communes Le Grésivaudan a pris en charge des permanences juridiques se tenant sur le territoire des communes affiliées. En 2017, il a été décidé par la communauté de communes de restituer cette compétence aux communes concernées.

Afin d’assurer aux administrés un accès à l’information juridique et de leur apporter une expertise dispensée par un professionnel du droit, les communes du Cheylas et de Pontcharra souhaitent faire appel à des avocats, par le biais d’un service commun.

Ainsi, il convient d’établir une convention de service commun avec la commune de Pontcharra déterminant les différentes modalités des permanences juridiques et de collaboration pour ce service. Il est précisé que la commune du Cheylas sera porteuse de ce service. Le coût de cette prestation sera partagé pour moitié avec la commune de Pontcharra. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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6. Modification des conditions d’éclairage public

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. À ce titre, il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de modification, de limitation ou de suppression de l’éclairage en compatibilité avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

C’est ainsi qu’une réflexion a été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. La plage horaire envisagée de coupure partielle de l’éclairage public est de 23h00 à 05h00. Un bilan sera fait régulièrement afin d’ajuster si besoin cette plage horaire.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter le principe d’une coupure partielle de l’éclairage public dont les modalités d’application et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation seront déterminées par arrêtés.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE que l’éclairage public sera partiellement interrompu de 23h00 à 05h00, CHARGE le maire de prendre les arrêtés précisant modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Adopté à l’unanimité.

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