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Application du nouveau règlement de collecte des ordures ménagères

11 avril 2017

L'application du nouveau règlement de collecte des ordures ménagères et assimilées voté en 2015 est repoussée au 1er septembre 2017.

Points à retenir

Présentation à la collecte

Les déchets interdits dans la poubelle

Le ramassage s'effectue aussi les jours fériés.

Professionnels(artisans, commerçants et entreprises) : s'ils sont assimilables à des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques sont collectés dans la limite de 450 litres par semaine. Au-delà, le professionnel est assujetti à une redevance spéciale ou libre de trouver un autre prestataire de collecte et de traitement.

Respect du règlement

En cas de non-conformité des déchets mis à la collecte, le bac ne sera à terme pas vidé et un adhésif sera apposé, invitant l'usager à contacter le service.

Pour rappel : tout dépôt sauvage de déchets, de quelque nature que ce soit, est formellement interdit sous peine de sanctions pénales - Art R.635.8 du code pénal, contravention de 5e classe : 1500 € d'amende.

Il est interdit de brûler à l'air libre des végétaux ou autres déchets, avec ou sans incinérateur individuel - Arrêté préfectoral n°2013-322-0020, contravention de 3e classe : 450 € d'amende.

Bénéfices

Un doute, une question ?

Sur le site www.sibrecsa.fr, vous trouverez :

Commande groupée de conteneurs

La mise en application du nouveau règlement de collecte a été repoussée au 1er septembre 2017, afin de permettre aux habitants et aux communes de se mettre aux normes.

La commune du Cheylas étudie actuellement la faisabilité technique et réglementaire d'une commande groupée de conteneurs afin de permettre aux habitants de bénéficier de tarifs préférentiels.

Les modalités de la mise en place de cette commande groupée, si elle est possible, vous seront communiquées dans le prochain mensuel distribué fin mai 2017.

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