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Application du nouveau règlement de collecte des ordures ménagères

le 11/04/2017 à 00:00

L'application du nouveau règlement de collecte des ordures ménagères et assimilées voté en 2015 est repoussée au 1^er septembre 2017.

Points à retenir

Présentation à la collecte

Les déchets doivent être regroupés dans des sacs poubelles et placés dans un bac préhensible par le camion de collecte respectant la norme NF EN 840 de 1 à 6.
Le bac est sorti la veille de la collecte et rentré une fois le ramassage effectué.
Le bac doit être placé en bordure de voie, sans entraver la circulation et facilement accessible par les éboueurs.

Les déchets interdits dans la poubelle

À déposer en déchèterie : gravats, encombrants, végétaux, gros cartons, produits toxiques, appareils électriques, piles et batteries, ampoules et néons
À déposer en pharmacie : déchets de soins piquants ou tranchants
À déposer en points recyclage : papier, verre, emballages recyclables

Le ramassage s'effectue aussi les jours fériés.

Professionnels(artisans, commerçants et entreprises) : s'ils sont assimilables à des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques sont collectés dans la limite de 450 litres par semaine. Au-delà, le professionnel est assujetti à une redevance spéciale ou libre de trouver un autre prestataire de collecte et de traitement.

Respect du règlement

En cas de non-conformité des déchets mis à la collecte, le bac ne sera à terme pas vidé et un adhésif sera apposé, invitant l'usager à contacter le service.

Pour rappel : tout dépôt sauvage de déchets, de quelque nature que ce soit, est formellement interdit sous peine de sanctions pénales - Art R.635.8 du code pénal, contravention de 5e classe : 1500 € d'amende.

Il est interdit de brûler à l'air libre des végétaux ou autres déchets, avec ou sans incinérateur individuel - Arrêté préfectoral n°2013-322-0020, contravention de 3e classe : 450 € d'amende.

Bénéfices

Un cadre de vie amélioré : moins de pollution visuelle due aux sacs poubelles et de problèmes d'hygiène à cause des animaux.
L'incitation à trier les déchets permettra une meilleure valorisation par le recyclage.
Les coûts seront mieux maîtrisés (les ordures ménagères sont les plus chères à gérer).

Un doute, une question ?

Sur le site www.sibrecsa.fr, vous trouverez :

la version intégrale du règlement de collecte,
les jours de ramassage des ordures ménagères,
les horaires des déchèteries,
les consignes de tri avec les points recyclage géolocalisés.

Commande groupée de conteneurs

La mise en application du nouveau règlement de collecte a été repoussée au 1^er septembre 2017, afin de permettre aux habitants et aux communes de se mettre aux normes.

La commune du Cheylas étudie actuellement la faisabilité technique et réglementaire d'une commande groupée de conteneurs afin de permettre aux habitants de bénéficier de tarifs préférentiels.

Les modalités de la mise en place de cette commande groupée, si elle est possible, vous seront communiquées dans le prochain mensuel distribué fin mai 2017.

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