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Avis d'enquête publique

15 décembre 2017

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme unique de gestion collective (OUGC38) pour l’irrigation sur le département de l’Isère et 13 communes de la Drôme est en cours.

Par arrêté n° 38-2017-340-DDTSE01 du 07 décembre 2017, l'enquête publique du projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du 2 janvier au 2 février 2018 inclus.

Au terme de cette enquête et à l’issue de la procédure, la décision qui sera prise par les Préfets concernés, sera une autorisation ou refus au titre du Code de l’Environnement concernant la loi sur l'eau, intégrant des prescriptions liées à l’évaluation environnementale et la prise en compte de la séquence éviter-réduire-compenser.

Une commission d’enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble pour conduire l’enquête publique. Elle est composée de Mme Isabelle BARTHE, consultante, présidente de la commission, et de deux membres, M. Denis CRABIERES, guide de Haute Montagne et M. François JAMMES , ingénieur retraité. En cas d’empêchement de Mme Isabelle BARTHE, la présidence de la commission d’enquête sera assurée par M. Denis CRABIERES.

Sont consultables sur les sites des services de l’État en Isère et dans la Drôme, l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et ses deux annexes : la liste des communes concernées (annexe 1) et les coordonnées et horaires d’ouverture des différents lieux de dépôt du dossier et permanences (annexe 2).

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier présenté à l’enquête sera mis à disposition du public dans les lieux cités en annexe 2 de l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture. Le dossier comprend notamment la demande d’autorisation unique loi sur l’eau et ses compléments dont un mémoire en réponse, l’étude d’impact et les annexes, l’avis du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’autorité environnementale, les avis des commissions locales de l’eau du SAGE de la Bourbre, du SAGE de l’Est Lyonnais, du SAGE Drac-Romanche et du SAGE Bièvre-Liers-Valloire.

La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Deux réunions publiques sont organisées :

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/synagri.nsf/pages/ougc-(organisme-unique-de-gestion-collective)

Un poste informatique sera mis à disposition du public, en libre accès et gratuitement pour consulter le dossier, sur rendez-vous à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère – Service environnement.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public peuvent être :

- Consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités où est déposé le dossier. Ces registres, établis sur feuillets non mobiles, sont cotés et paraphés par la présidente de la commission d'enquête ou un des membres de la commission d'enquête.

- Adressées par courrier à la présidente de la commission d'enquête ou un des membres de la commission d'enquête à la direction départementale des territoires de l’Isère – Service environnement -  17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9., siège de l’enquête publique, avant la clôture de l’enquête. Le courrier devra porter la mention « à l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête - EP OUGC ».

- Adressées par voie électronique à l'adresse suivante jusqu’au 2 février 2018 - 17 heures : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr

- Reçues par la présidente de la commission d'enquête ou un des membres de la commission d'enquête, sous forme écrites ou orales aux lieux, jours et heures fixés dans le tableau ci-dessus.

Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques/Enquetes-publiques

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Organisme Unique de Gestion Collective - Chambre d’Agriculture de l’Isère - 40, avenue Marcelin Berthelot – BP2608 - 38036 Grenoble Cedex 2 - Tél : 04 76 20 68 68.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la  – Direction Départementale des Territoires de l’Isère – Service Environnement précité.

Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées de la commission d’enquête qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère - service Environnement, en Préfecture de la Drôme, en Sous-Préfecture de La Tour du Pin, en Sous-Préfecture de Vienne, et en mairie de Grenoble et sur les sites des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr), et dans la Drôme (www.drome.gouv.fr) à compter de leur publication.

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