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Comptes-rendus 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Arnaud MORIN et Sylvie PESENTI ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Colette NUCCI

1. Modification des statuts de la communauté de communes du Grésivaudan – Répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Conformément à la loi du 16 décembre 2010, les communes ont la possibilité d’organiser la représentation de la communauté de communes par un accord à la majorité qualifiée. La communauté de communes du Pays du Grésivaudan a fixé l’effectif du conseil communautaire à 83 sièges (soit 10 supplémentaires par rapport au droit commun) et a établi leur répartition en fonction de la population des communes. Deux sièges ont ainsi été attribués à la commune de Le Cheylas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer l’effectif du conseil communautaire à 83 sièges, APPROUVE la répartition attribuant 2 sièges à la commune de Le Cheylas. Adopté à l’unanimité.

2. Création d’un groupement de commandes et signature d’une convention constitutive entre la communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres adhérentes

La communauté de communes du Grésivaudan a décidé, à titre expérimental, d’initier une mutualisation des commandes concernant le papier pour reprographie et les radars pédagogiques. Pour ce faire, il convient de créer un groupement de commandes et de signer une convention constitutive de ce groupement. La communauté de communes en assurera la coordination.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, REFUSE d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition du papier pour reprographie et les radars pédagogiques. 9 voix contre et 9 abstentions.

3. Décision modificative n°1 du budget général de la commune et des budgets annexes assainissement et eau

Par délibération en date du 26 mars 2013, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est proposé de prendre une décision modificative pour le budget général de la commune et les budgets annexes assainissement et eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées. Adopté à l’unanimité.

4. Le Trouillet – Renforcement du poste de transformation d’électricité – Demande de subvention au SÉDI

Il est envisagé de réaliser des travaux de renforcement du poste de transformation d’électricité au Trouillet. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 30 771 € dont 5 193 € de participation communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 5 193 €. Adopté à l’unanimité.

5. Chaberts – Renforcement du poste de transformation d’électricité – Demande de subvention au SÉDI

Il est envisagé de réaliser des travaux de renforcement du poste de transformation d’électricité aux Chaberts. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 41 586€ dont 7 016€ de participation communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 7 016€. Adopté à l’unanimité.

6. Instauration de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz – Gestion par le SÉDI

La redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été instituée par la commune et n’avait pas été réactualisée depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tels que celui du Syndicat énergies de l'Isère a permis la revalorisation de cette redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE d’instaurer la redevance d'occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution du gaz, ADOPTE les propositions relatives au montant et aux modalités de recouvrement de cette redevance qui lui sont faites par le SÉDI. Adopté à l’unanimité.

7. Convention de mise à disposition et de mise à jour des documents d’urbanisme numérisés entre l’État, le conseil général de l’Isère et la commune de Le Cheylas

L'État et le conseil général de l'Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d'urbanisme à l'échelle du département. Celui-ci a passé un marché public permettant de numériser l'ensemble des documents d'urbanisme des communes de l'Isère. Il assure le suivi administratif et le paiement de cette prestation. L'État et le département mettent gratuitement à disposition de la commune les documents d'urbanisme ainsi numérisés correspondant à son territoire au format CNIG dès la signature d’une convention. La convention est établie pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les termes de la convention relative à la mise à disposition et la mise à jour du document d'urbanisme numérisé, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention, ainsi que tout document utile dans ce dossier. Adopté à l’unanimité.

8. Autorisation de demandes de déclaration préalable de travaux – Remise en peinture des façades de l’auberge communale « Le Carré Gourmand » et des ateliers municipaux

La commune a décidé lors de l’adoption du budget de réaliser des travaux de remise en peinture des façades à l'auberge communale exploitée sous le nom « Le Carré Gourmand » et des ateliers municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ces projets, AUTORISE monsieur le maire à déposer les demandes de déclaration préalable de travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces projets. Adopté à l’unanimité.

9. Convention entre le Syndicat intercommunal du collège de Pontcharra et la commune de Le Cheylas

Des élèves de notre commune sont accueillis au collège de Pontcharra. À ce titre, le Syndicat intercommunal du collège de Pontcharra demande une participation financière aux communes extérieures et propose la signature d'une convention avec une participation annuelle fixée à 60 € par élève pour l'année scolaire 2012/2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention passée entre le Syndicat intercommunal du collège de Pontcharra et la commune de Le Cheylas, ACCEPTE de s'acquitter d'une participation annuelle fixée à 60 € par élève pour l'année 2012/2013, AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et tout document y afférant. Adopté à l’unanimité.

10. Participation communale à l’école de musique des Deux Rives

La commune apporte sa contribution à l'enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique afin que la charge des familles soit allégée et que les enfants et jeunes de moins de 18 ans de Le Cheylas bénéficient d'un enseignement musical. Le montant de cette subvention pour 2013 (l'année scolaire 2012/2013) pour l'école des Deux Rives s'élève à 4 190 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition. Adopté à l’unanimité.

11. Participation communale à l’école de musique de Cordes

La commune apporte sa contribution à l'enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique, afin que la charge des familles soit allégée et que les enfants et jeunes de moins de 18 ans de Le Cheylas bénéficient d'un enseignement musical. Le montant de cette subvention pour 2013 (l'année scolaire 2012/2013) pour l'école de Cordes s'élève à 2 311 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition. Adopté à l’unanimité.

12. Adoption des tarifs du Centre de loisirs

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs pour des séjours organisés dans le cadre des animations estivales du centre de loisirs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs du centre de loisirs pour les séjours d’été. Adopté à l’unanimité.

13. Adoption des tarifs annuels du Centre de loisirs

Il est proposé d’adopter les tarifs annuels du Centre de loisirs établis dans le tableau joint en annexe. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs annuels applicables à compter du 1er septembre 2013. Adopté à l’unanimité.

14. Délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service

Les organes délibérants des collectivités territoriales fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. Il est proposé au conseil municipal de réactualiser la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service (gardiens de l’ensemble sportif et de la maison de quartier et policier municipal).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE comme précisé, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service, AUTORISE le maire à prendre les décisions individuelles relatives aux bénéficiaires de ces avantages en application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

15. Transformation, création et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe en rédacteur territorial

En raison de la promotion interne au grade de rédacteur territorial d’un agent, il est proposé au conseil municipal de procéder à la transformation du poste de cet agent en le supprimant et en créant un poste de rédacteur à compter du 1er mai 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1re classe et de créer un poste de rédacteur à compter du 1er mai 2013, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

16. Motion pour le maintien de la maison d’enfants du BARBAZ

La commune de Le Cheylas a été saisie par la commune de Saint-Pierre-d’Allevard ainsi que par une association afin qu’elle apporte son soutien pour le maintien de la maison d’enfants du Barbaz. Par solidarité, il est proposé au conseil municipal de Le Cheylas d’adopter cette motion dans les mêmes termes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la motion présentée. Adopté à l’unanimité.


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