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Vous êtes ici : Accueil La mairie et vous Municipalité Comptes-rendus du Conseil Année

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Sophie HUYGHE, Jacques GARBÉ, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1. Compte administratif 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le Maire s'étant retiré de la séance, le Conseil, à l’unanimité, approuve les comptes de l’exercice 2011, répartis ainsi :

2. Affectation des résultats 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le Conseil, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’affectation des résultats ainsi qu’il suit :

3. Compte de gestion 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion 2011 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Impôts locaux 2012 - Vote des taux

L’État ayant augmenté les bases de 1,8%, le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas alourdir davantage la charge des contribuables et de reconduire les taux des impôts locaux 2011, ainsi qu’il suit :

5. Budget Primitif 2012 - Budget principal et budgets annexes

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012, ainsi qu’il suit :

6. Subventions aux associations

Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser aux associations au titre de l’année 2012 la somme de 63 275 €, étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

7. Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le PLH est un outil de programmation et de définition d'une stratégie d'action en matière d'habitat qui se décline à l'échelle des 47 communes de la Communauté de communes du Grésivaudan pour la période 2012-2017. Il s'inscrit dans les perspectives de développement du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise. Il doit être soumis pour avis au vote du Conseil municipal.

Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l'Etat et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail et de pilotage. Il se compose :

• d'un diagnostic de la situation du logement,
• d'un document d'orientations,
• d'un programme d'actions détaillé qui présente les dispositions permettant d'atteindre ces objectifs.

Le diagnostic fait notamment apparaître :

• la forte attractivité du territoire malgré la cherté des marchés immobiliers et fonciers,
• un parc de logements globalement de bonne qualité,
• un manque de logements locatifs privés et publics,
• des risques d'exclusion et de blocages des trajectoires résidentielles pour les ménages les plus fragiles (ménages modestes, jeunes en âge de décohabiter, personnes âgées, primo-accédants...).

À partir de ce diagnostic et s'appuyant sur un partenariat avec l'ensemble des acteurs de l'habitat, le PLH définit quatre orientations stratégiques déclinées en treize actions :

• Orientation 1 : Développer une offre maîtrisée de logements sur des territoires différenciés
• Orientation 2 : Améliorer les parcs existants, publics et privés
• Orientation 3 : Mieux répondre aux besoins spécifiques de logement et d'hébergement
• Orientation 4 : Assurer l'animation le suivi et l'évaluation du PLH 2012-2017

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat.

8. ZAC BELLEDONNE – Acquisition d’une parcelle de terrain à l’entreprise ASCOMETAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter à l’entreprise ASCOMETAL au lieudit Bacon une parcelle de terrain cadastrée section A parcelle n° 958 d'une superficie de 5315 m² au prix de 6 € le m² en vue de la création de jardins familiaux.

9. Aménagement du hameau du VILLARD – Enfouissement du réseau de distribution d’électricité et de téléphone

À l’occasion de la mise en séparatif du réseau d’eaux usées du hameau du Villard, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué réalisera l’enfouissement du réseau de distribution d’électricité et de téléphone, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• prend acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
• prend acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI.

10. Tarifs du Centre de loisirs pour l’organisation d’un mini-séjour au Futuroscope de Poitiers

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs du mini-séjour au Futuroscope de Poitiers pendant les Vacances scolaires de Printemps, du 18 au 20 avril 2012, destiné aux jeunes de 11 à 13 ans.

Tarifs proposés en fonction du quotient familial :

11. Instauration de la taxe de séjour – Modificatif

Par délibération en date du 6 décembre 2011, le Conseil Municipal a instauré la taxe de séjour.

Une erreur matérielle s’étant glissée dans la rédaction du texte, il est proposé au Conseil d’apporter une modification dans la liste des exonérations et réductions de taxe de séjour.

En effet, il a été noté à tort que les commerciaux et VRP devaient être exonérés de taxe de séjour. Cette disposition étant contraire à la réglementation, il est proposé au Conseil de la supprimer.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve cette décision.