ville fleurie

Municipalité

Vous êtes ici : Accueil La mairie et vous Municipalité Comptes-rendus du Conseil Année 2010

Comptes-rendus 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Lyliane BOCCA est excusée).

1. Éclairage Public Route des Chaberts – Demande de subvention au SE38

Le Conseil à l'unanimité approuve le projet d'éclairage public de la Route des Chaberts estimé à 44 362€ et décide de demander une subvention au SE38.

2. Alimentation électrique du bâtiment d'accueil – Financement du projet

Le Conseil à l'unanimité approuve le projet d'alimentation électrique du bâtiment d'accueil de l'ensemble sportif estimé à 14 016€.
La contribution communale s'élève à 9 479€ et la participation du SE38 à 4 582€.

3. Alimentation électrique du quartier de la Mâtre - Financement du projet

Le Conseil à l'unanimité approuve le projet d'alimentation électrique du quartier de la Mâtre estimé à 105 524€. La contribution communale s'élève à 70 922€ et la participation du SE38 à 34 331€.

4. Tarifs 2011 (eau – assainissement – droits de place)

Le Conseil à l'unanimité approuve les tarifs 2011 suivants :

Les autres tarifs sont reconduits sans augmentation.

5. Tarifs Centre de Loisirs 2011

Le Conseil, à l'unanimité, approuve les tarifs du Centre de Loisirs 2011 fixés à l'heure conformément à la nouvelle réglementation de la CAF.

6. Décisions modificatives sur le Budget 2010

Le Conseil à l'unanimité approuve les décisions modificatives appliquées au budget général et au budget assainissement.

7. Convention « chéquier jeune Isère »avec le Conseil Général

Le Conseil à l'unanimité approuve le renouvellement de la convention avec le Conseil Général pour permettre aux jeunes du Centre de Loisirs de régler leur participation aux activités à l’aide du chéquier.

8. Renouvellement de la convention avec la SARL Prat de St Martin d’Hères pour la mise en fourrière des véhicules

Le Conseil à l'unanimité approuve le renouvellement de la convention de mise en fourrière des véhicules dont le stationnement est en infraction avec le Code de la Route et qui compromettent la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène publique.

9. Modification du règlement de la garderie périscolaire (capacité d’accueil)

Le Conseil à l'unanimité approuve la modification du règlement qui permet de supprimer le seuil limitatif de 25 enfants et d’adapter le nombre d’agents d’accueil en fonction du nombre d’enfants inscrits.

10. Création de postes et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population en janvier et février 2011

Le Conseil à l'unanimité décide de recruter 4 agents recenseurs qui effectueront les opérations de recensement sur la Commune. Leur rémunération est fixée à 1,10€ par bulletin individuel et 0,70€/logement et les frais de déplacement s'élèvent à 150€/agent et 230€ pour l'agent affecté au district le plus étendu.

11. Cession gratuite de 40 m² de terrain chemin des Corvées par la succession Cohard Henri

Le Conseil à l'unanimité approuve cette cession gratuite qui permet l’aménagement d’une zone de croisement sur le chemin des Corvées.

12. Pose de panneaux photovoltaïques sur les locaux annexes du groupe scolaire Chartreuse

Le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à déposer une déclaration de travaux pour ce dossier.


Accueil Plan du site Crédits Net élus

Mairie de Le Cheylas - Rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - Fax : 04 76 71 84 98 - Formulaire de contact