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Comptes-rendus 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, , Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Sylvie PESENTI a donné procuration).

1-Pass Foncier

Le Conseil, à l’unanimité, décide de donner suite à la décision de la Communauté de Communes qui a institué le pass foncier pour les 6 logements construits par Dauphilogis sur la ZAC Belledonne et restant à la vente (logements en accession sociale à la propriété).
La Commune s’engage à verser la même prime, à savoir : 1500€ pour les familles jusqu’à 3 personnes et 2000€ à partir de 4 personnes.
En outre, la vente de ces logements est affectée d’une TVA à 5.5% à laquelle s’ajoute un prêt à taux zéro.

2-Permis de construire du bâtiment d’accueil

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer le permis de construire du bâtiment d’accueil qui sera construit au niveau de l’ensemble sportif.


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