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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI,, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Adjoints, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, François DERAIN, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Anne LAURENT, Martine PUGLISI, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON Conseillers municipaux. (MM. Mickaël MORIN et Thierry GALIFOT se sont excusés.)

Secrétaire de séance : Audrey BUISSON.

1. Décision de la tenue de la séance du conseil municipal à huis clos

Vu l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID 19, tel que modifié par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 relative à la prorogation de l’état d’urgence ; vu l’article 2121-18 du code général des collectivités territoriales ;

considérant que les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Ainsi, il est proposé au conseil municipal, au regard de la situation sanitaire, de décider de tenir cette séance à huis clos.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la tenue de la séance à huis clos.

Adopté à l’unanimité.

2. Vœu déposé par la collectivité du Cheylas relatif à l’impact du projet de loi de finances pour 2021 sur le budget de notre collectivité

Les collectivités territoriales ont mené une action cruciale depuis le début de la crise sanitaire, particulièrement lors du premier confinement en engageant des dépenses exceptionnelles malgré la baisse de leurs recettes. Il est aujourd’hui nécessaire de faire en sorte que les collectivités locales disposent de moyens renouvelés pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux.

Cependant, le projet de loi de finances pour 2021 présenté au Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020 ne prévoit pas une augmentation de la DGF. Le gel des dotations aura pour première conséquence de soumettre les ressources des collectivités aux effets de l’inflation et diminuera ainsi leurs moyens réels.

Ainsi, sur proposition des élus de la collectivité du Cheylas, le conseil municipal émet le vœu que :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le vœu présenté ci-dessus.

Adopté avec 19 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

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3. Adoption des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2021

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicables à compter du 1er janvier 2021.

Adopté à l’unanimité.

Voir le texte intégral

4. Création d’un poste de gardien brigadier Cadre d’emploi des agents de police municipale

Afin de remplacer un agent de police municipale faisant valoir ses droits à la retraite, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent de catégorie C. Il est ainsi proposé au conseil municipal de créer un poste de gardien brigadier (catégorie C) à temps complet, à compter du 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste de gardien  brigadier (catégorie C) à temps complet, à compter du 1er janvier 2021, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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5. Approbation et signature d’une convention d’assistance à la gestion de l’espace naturel sensible de l’espace alluvial de la Rolande et du Maupas

Dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion 2013-2022 sur le site de La Rolande et du Maupas, il convient de reconduire la convention avec le Conservatoire des espaces naturels de l’Isère – CEN Isère (Avenir), dans le cadre d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion courante du site et pour le suivi opérationnel des principaux investissements. Il est précisé au conseil municipal que la présente convention est établie pour une durée de 2 ans à compter de sa signature.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la reconduction de la convention au Conservatoire d’Espace Naturels de l’ Isère – CEN Isère (Avenir) pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion courante du site dans le suivi opérationnel des principaux investissements, AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant.

Adopté à l’unanimité.

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