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Comptes-rendus 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2019

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON,  Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY adjoints ; Claude ORTOLLAND, Marie-Claude CERANA, Antoinette PALMER, Florence FAIS, Pierre BARUZZI, Michel SALVI, Jean-Louis DELBES, Thierry GALIFOT, Robert COUPLAIX, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Delphine DUMINI,, Stéphanie MENGOLLI, conseillers municipaux. (MM et Mmes Sophie HUYGHE, Anne DALESSIO, Lionel ARGOUD,  ont donné procuration).

Secrétaire de séance : M. Jérôme LOOSDREGT.

1. Délibération autorisant la vente d’un tènement foncier ZAC Belledonne

Il est rappelé au conseil municipal que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées A747 et A1291. Aujourd’hui, la réalisation d’une opération de logements située sur l’entrée nord-est de la ZAC Belledonne est envisagée sur une emprise de terrains en détachement futur des parcelles susvisées. Cette emprise sera vendue, viabilisée et aménagée « pied d’immeuble ». La société coopérative Isère Habitat a manifesté son intention d’acheter ces parcelles, afin d’y réaliser une opération d’un minimum de 24 logements en accession abordable à la propriété et location-accession (PSLA).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PROPOSE d’approuver la cession du détachement futur des parcelles cadastrées A747 (contenance cadastrale 9 652 m²) et A1291 (d’une contenance cadastrale 4 096m²), dont l’emprise totale sera de 1 796 m² à la société coopérative Isère Habitat pour un montant net vendeur de 360 000 euros, RAPPELLE qu’un cahier des charges de cession de terrain doit être annexé à l’acte de vente, AUTORISE le maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette vente.

Adopté à l’unanimité.

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2. Participation communale au titre de l’année 2019 pour la structuration et la labellisation d’un point information jeunesse (P.I.J.)

L’espace jeunes à Pontcharra, soutenu financièrement depuis 2013 par la communauté de communes Le Grésivaudan, mène des actions éducatives à destination des 11-25 ans et notamment ceux en rupture scolaire, sur l’ensemble du territoire du Haut Grésivaudan.

Depuis le 1er février dernier, la gestion de cet espace a été attribuée à l’association Léo Lagrange, laquelle doit mettre en œuvre les services suivants : accueil de tous les jeunes jusqu’à 25 ans ; ouverture de l’accueil sur le temps de midi en période scolaire tous les jours de la semaine ; action de prévention éducative renforcée ; création d’un point information jeunesse (PIJ). Le PIJ permettrait aux jeunes du territoire d’être accompagnés dans leurs projets et questions concernant l’orientation, le logement, la santé, les loisirs, la mobilité internationale, etc.

Afin de permettre à ce service ressource de se déployer et de se pérenniser, il est aujourd’hui nécessaire que toutes les communes, dont les jeunes fréquentent le collège et le lycée de Pontcharra, se mobilisent et apportent leur soutien financier. À ce jour, la commune du Cheylas compte 55 inscrits au lycée ou au collège de Pontcharra. Ainsi, le montant de la participation communale, au titre de l’année 2019, s’élèverait à 1 835,60 €. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la participation de la commune, au titre de l’année 2019, pour la structuration et la labellisation d’un point information jeunesse ainsi que son montant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation communale pour la structuration et la labellisation d’un point information jeunesse (PIJ) selon les modalités déterminées ci-dessus, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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3. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes – rénovation des courts de tennis

Dans le cadre de sa politique de rénovation des équipements municipaux, et afin d’offrir aux associations Cheylasiennes mais également à l’ensemble des administrés la possibilité de pratiquer leur loisir dans les meilleures conditions, il a été décidé, en concertation avec le « Tennis club », de procéder à la rénovation des courts de tennis. Cette opération représente un budget de 141 711 € HT et il est proposé, à ce titre, de solliciter une participation financière à hauteur de 30 % auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 42 513,30 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes afin de réaliser la rénovation des courts de tennis, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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4. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Éclairage des courts de tennis

La Région a souhaité renouveler, pour les années 2019-2020, son soutien aux collectivités dans le cadre du dispositif « bourg-centres ». Ce plan bourg-centres permet d’accompagner les communes dans leurs projets d’aménagement. Cette aide est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire.

Dans le cadre des travaux de rénovation des courts de tennis, il s’avère nécessaire de procéder à la réfection de l’éclairage au niveau des terrains, avec l’installation de projecteurs à leds moins énergivores. L’ensemble des travaux correspond à un budget total de 19 457 € HT. Ainsi, le maire propose de solliciter une participation financière à hauteur de 30 % auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 5 837,10 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’opération de réfection de l’éclairage des courts de tennis, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à destination du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) – Achat d’un WISCV – Référence internationale pour la mesure de l’intelligence de l’enfant.

Le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) apporte l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Le travail spécifique des enseignants et psychologues des RASED est complémentaire de celui des enseignants dans les classes et permet d’apporter une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

La commune du Cheylas rassemble des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Afin d’aider au mieux les psychologues dans leurs diagnostics, des moyens d’évaluation psychologique en milieu scolaire sont utilisés, dont le Wechsler Intelligence Scale for Children ou WISC, test de quotient intellectuel développé en 1949 pour les enfants de 6 ans à 16 ans et 11 mois. La nouvelle édition est sortie fin 2016. Les bilans réalisés avec l’ancienne version ne sont plus valides.

Aussi, aujourd’hui, les psychologues sollicitent une subvention exceptionnelle pour cet achat onéreux (1 944,00 €), avec participation de chaque commune en fonction de leur nombre d’élèves. Ainsi, pour la commune du Cheylas le montant de la participation s’élève à 116,00 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’apporter une aide financière au RASED de Allevard-Pontcharra en lui attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant de 116,00 € au titre de l’année 2019, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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6. Approbation et signature de la convention de mise à disposition d’équipements

Il est rappelé au conseil municipal que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou autres organisations qui en font la demande et qui répondent aux critères de mise à disposition. La commune réalise et assure la maintenance des équipements existants ou répondant aux besoins recensés.

Il est indiqué que pour déterminer les différentes modalités d’utilisation de ces équipements, une convention de mise à disposition est nécessaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention « type » et d’autoriser le maire à signer toutes conventions à venir.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de ladite convention « type », AUTORISE  le maire à signer les conventions à venir et tout document y afférant.

Adopté à l’unanimité.

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7. Approbation et signature de la convention de partenariat relative au dispositif d’inclusion numérique du Grésivaudan

Il est rappelé au conseil municipal que selon le baromètre du numérique 2017 du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), un tiers des Français s’estiment peu ou pas compétents pour utiliser un ordinateur alors que l’ensemble des démarches administratives devrait être dématérialisé d’ici 2022, faisant du numérique le préalable de l’accès aux droits.

La communauté de communes a souhaité mettre en place des actions de lutte contre l’exclusion. Son plan d’actions vise le développement d’un réseau d’accueils de proximité dans les communes, doté d’équipements informatiques et animé par des médiateurs numériques. L’objectif étant d’accompagner les usagers vers une utilisation autonome des outils pour réaliser leurs démarches en ligne et plus largement rendre le numérique accessible à tous pour en faire un levier d’insertion sociale, économique et professionnelle.

La commune du Cheylas souhaite prendre pleinement part au dispositif en mettant à disposition le personnel en charge de la médiation numérique, un lieu pour accueillir le public en tant que point de contact privilégié des usagers. Afin de formaliser le partenariat entre la communauté de communes et la collectivité et de fixer les conditions de mise en œuvre de cette collaboration, il convient d’établir une convention entre les deux parties. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de ladite convention, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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8. Approbation et signature de la convention d’intervention dans le cadre d’une mesure de réparation pénale

Le Tribunal pour enfants ou le Parquet peuvent ordonner des mesures socio-éducatives de réparation pénale en faveur de mineurs délinquants. Elles ont pour principal objectif de responsabiliser le mineur vis-à-vis de l’acte qu’il a commis en lui proposant une action de réparation.

La commune du Cheylas a été sollicitée par l’association AREPI l’ÉTAPE afin de participer à ce dispositif éducatif de réparation pénale. Ainsi, des mineurs pourront être accueillis pour réparer symboliquement leur infraction en aidant les services municipaux. Dans la perspective de fixer les différentes modalités pratiques de cette intégration, il convient d’autoriser le maire à signer une convention d’intervention entre la commune et l’association AREPI l’ETAPE.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention d’intervention et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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