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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents :

Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Jerôme LOOSDREGT, Audrey BUISSON, Florence FAIS, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Michel SALVI, Anne LAURENT, Sébastien PLISSON.

Mme Audrey MARRON a donné pouvoir.

M. Thierry GALIFOT est excusé.

1. Présentation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées relatif à l’évaluation du transfert à la Communauté de Communes Le Grésivaudan de l’Office du Tourisme de Saint-Martin-d’Uriage

Le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de l’office du tourisme de Saint-Martin-d’Uriage élaboré et approuvé par la CLECT le 10 avril 2024, doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 communes membres de la communauté de communes. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Ainsi, il est présenté au conseil municipal les éléments du rapport afin de se prononcer sur l’évaluation du transfert.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- APPROUVE le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de l’office du tourisme de Saint-Martin-d’Uriage ci-annexé.

- NOTIFIE cette décision à la communauté de communes Le Grésivaudan

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

2. Demande de subvention pour la requalification de la cour de l’école Belledonne et de son parvis

L’opération de requalification de la cour du groupe scolaire Belledonne et de son parvis s’inscrit dans la poursuite de ce programme pluriannuel d’investissement relatif à l’amélioration des performances énergétique.

Le maire sollicite le Département pour une subvention au titre de la dotation territoriale pour un montant de 44 500,00€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- ADOPTE le plan prévisionnel de financement, SOLLICITE auprès du département la subvention au titre de la dotation territoriale,

- AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

3. Délibération fixant la liste des moyens de paiements admis pour le règlement par les usagers des sommes dues à la mairie du Cheylas

Il est rappelé au conseil municipal que la loi de finances rectificative pour 2017 a décidé la généralisation d’une offre de paiement en ligne que les entités publiques doivent mettre à la disposition de leurs usagers.

Ainsi, il est exposé au conseil municipal l’ensemble des modes de paiement admis pour régler les créances publiques dues à la commune du Cheylas,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- APPROUVE la liste de modes de paiement sus-exposée

Adoptée à l’unanimité.

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4. Actualisation du tableau des emplois

Au regard des demandes de mobilités et des recrutement il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- APPROUVE l’opération de création de poste telle que présentée dans le tableau ci-dessus,

- OUVRE les emplois aux contractuels en cas de recrutement infructueux conformément à l’article L332-8 2°,

- PRÉCISE que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

5. Modification du règlement de fonctionnement du service restaurant scolaire à domicile

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement, intégrant ces nouvelles dispositions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement de fonctionnement du service restaurant scolaire à domicile, présenté en annexe.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

6. Evolution des grilles tarifaires du service restaurant scolaire à domicile

Considérant la suppression des différentes régies et la réorganisation des modalités de facturation notamment la dissociation entre le tarif du temps de garde et celui de la prestation repas, il est nécessaire de faire évoluer les grilles tarifaires

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- ADOPTE l’évolution des grilles tarifaires du service restaurant scolaire à domicile.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

7. Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne accessible aux usagers, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement des services périscolaires en intégrant ces nouvelles dispositions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement de fonctionnement des services périscolaires, présenté en annexe.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

8. Evolution des grilles tarifaires des services périscolaires

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- ADOPTE l’évolution des grilles tarifaires des services périscolaires.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral

9. Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne accessible aux usagers, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs en intégrant ces nouvelles dispositions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs.

Adoptée à l’unanimité.

Voir le texte intégral