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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 OCTOBRE 2015

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Antoinette PALMER ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Stéphanie MENGOLLI

1. Demande de protection fonctionnelle d’un agent

Au vu de la spécificité d’une délibération et afin d’assurer la sérénité des débats, M. le maire a proposé en début de séance au conseil municipal de se réunir à huis-clos pour la prise de cette délibération. Les membres du conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de se réunir à huis-clos, le maire a demandé à l’assistance de quitter la salle du conseil municipal, de sorte que les membres du conseil municipal puissent délibérer et statuer à huis-clos sur cette délibération.

Après reprise de la séance, le maire expose que la commune a été saisie par Maître ALDEGUER, avocat, d’une demande de protection fonctionnelle formulée pour son client qui travaille au sein des services communaux. En l’espèce le fonctionnaire demandeur de la protection fonctionnelle ne faisant l’objet d’aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou outrage mais invoquant une « injustice » dans le traitement de la situation dans laquelle il est impliqué, cette situation n’est pas de nature à ouvrir droit à la protection fonctionnelle demandée.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de rejeter la demande de protection fonctionnelle formulée par Maître ALDEGUER, avocat, pour le compte de son client, DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie et sera notifiée à Maître ALDEGUER, avocat, par lettre recommandée avec accusé de réception, DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou d’un recours contentieux dans le même délai devant le tribunal administratif de Grenoble ; l’exercice du recours gracieux suspendant le délai de recours contentieux.

Adopté par 21 voix pour et 1 abstention.

2. Décision modificative N°2 – Budget général

Par délibération en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget général.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

3. Modification des tarifs et des exonérations de la taxe de séjour sur le territoire communal

L’article 67 de la loi de finances 2015 a procédé à une refonte d’ampleur de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. La réforme de ces taxes vise, avant toute chose, à faire évoluer le barème de ces impositions, afin de mieux cibler la capacité contributive des redevables, tout en tenant compte de la nécessité de préserver l’attractivité du territoire français en matière touristique. Il convient donc d’adopter de nouveaux tarifs à compter du 1^er janvier 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les tarifs, applicables à compter du 1^er janvier 2016, tels que proposés dans le tableau présenté, D’ADOPTER les modalités de recouvrement et d’encaissement telles qu’énoncées, D’EXEMPTER de la taxe de séjour les catégories 1°, 2° et 3°.

Adopté à l’unanimité.

4. Création de deux postes dans le cadre du dispositif Contrat d’accompagnement

La commune ayant actuellement des besoins liés notamment à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, à des remplacements occasionnels ou encore à un surcroît d’activité au sein du service pôle enfance jeunesse, il est proposé de créer deux postes dans ce cadre et d’autoriser le maire à signer tous documents afférents. Il est précisé que la prise en charge de l’État s’échelonne de 60 à 95%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer deux postes (agent polyvalent d’entretien et animateur périscolaire), dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi », PRÉCISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 22 heures par semaine pour chacun des contrats, INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail pour chacun des contrats, AUTORISE M. le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Adopté à l’unanimité.

5. Approbation de la convention relative à l’activité hip-hop – Centre de loisirs

Le Centre de loisirs propose un atelier hip-hop aux jeunes de 11 à 17 ans. Cette activité est organisée durant les périodes scolaires le mercredi de 13h30 à 16h30. Elle est animée par un intervenant extérieur qualifié dont les modalités d’intervention sont fixées dans le cadre d’une convention.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à signer tout document y afférant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention relative à l’activité hip-hop proposée dans le cadre du Centre de loisirs au titre de l’année 2015-2016, AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document y afférant, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

6. Approbation de la convention de la médecine préventive et santé au travail - CDG 38

La commune de Le Cheylas adhère depuis le 1^er janvier 2001 au service « santé sécurité au travail » qui comprend un pôle « médecine préventive » organisé et mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère.

Suite à de nouvelles dispositions applicables aux collectivités et établissements qui bénéficient de prestations en matière de médecine préventive et de santé au travail, des modifications importantes nécessitent une nouvelle convention qui d’une part, clarifie et précise les droits et obligations respectifs au regard de la réglementation en vigueur et d’autre part, s’accompagne d’une augmentation conséquente de la cotisation. Il convient donc d’adopter cette nouvelle convention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de renouveler l’adhésion à compter du 1^er janvier 2016 à la prestation de médecine préventive et santé au travail du Centre de gestion de l’Isère, AUTORISE M. le maire à signer la convention, PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

7. Remboursement de frais - Statut de l’élu

Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent, en vertu de la loi, bénéficier de remboursements de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. Il convient d’en fixer les conditions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le principe de remboursement de frais exposés par les élus municipaux dans les conditions évoquées ci-dessus, DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Adopté à l’unanimité.

8. Signature d’une convention de déneigement – Viabilité hivernale

La commune, n’ayant pas les ressources en personnel et les moyens techniques suffisants pour effectuer les opérations de viabilité hivernale en dehors des heures de service, a décidé de faire appel à un prestataire extérieur et propose ainsi au conseil municipal de conclure une convention de déneigement déterminant les modalités de cette intervention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention de déneigement ainsi présentée, AUTORISE M. le maire à signer tout document y afférant.

Adopté à l’unanimité.

9. Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SEDI

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

Pour assurer la cohérence du maillage territorial, le SEDI s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence. Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. Il est ainsi proposé de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ADOPTE les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SEDI en date du 29 juin 2015, S’ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, MET A DISPOSITION du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », S’ENGAGE à verser au SEDI les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières, S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le maire pour régler les sommes dues au SEDI, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l’unanimité.

10. Cession de terrain - Zone d'activités des Pérelles

Par délibération en date du 11 octobre 2005, le conseil municipal a délibéré sur l’aménagement et la vente des terrains de la zone d’activités des Pérelles pour les lots A à D. À ce jour, il reste un lot à vendre sur cette partie de la zone des Pérelles (lot C).

Compte tenu de l’évolution du marché immobilier et compte tenu de l’évolution des marchés sur les communes voisines pour des terrains comparables, il convient de proposer un prix de vente à 38 € HT le m² et d’autoriser le maire à signer tout document afférent à la cession de ce terrain.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition de fixer le prix de vente du terrain (lot C) à 38 € HT le m², CHARGE M. le maire de procéder à la vente de cette parcelle, AUTORISE M. le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération, notamment les documents d’arpentage, la promesse de vente et les actes notariés.

Adopté à l’unanimité.

11. Demande de subvention au SEDI - Rénovation du réseau d’éclairage public de la Route du Rompay

La voie communale « route du Rompay » est aujourd’hui en partie dépourvue d’éclairage public suite à des détériorations de matériel. Il convient donc, afin de sécuriser la circulation, de rénover l’ensemble du matériel.

Le projet comprend le renforcement du génie-civil, la dépose de 13 ensembles mâts/luminaires SHP 100W d’une hauteur de 5 mètres, la fourniture et la pose de 20 ensembles mâts de 6m + lanternes à leds de 72W. Le budget prévisionnel s’élève à 38 235,55€ HT.

Le remplacement du matériel permettra d’abaisser la puissance installée de 2 300W à 930W soit une réduction de la consommation énergétique d’environ 109 600 kWh en 20 ans soit 9 591 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE du SÉDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) une participation financière pour cette opération, CÈDE au SÉDI les CEE (certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération. En effet, le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

Adopté à l’unanimité.

12. Soutien à la candidature TEPOS (Territoire à Énergie Positive) de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

La communauté de communes a été labellisée début 2015 Territoire à énergie positive pour la Croissance Verte (TEPCV) en devenir par le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.

Afin de concrétiser cette labellisation, le Grésivaudan dépose un dossier régional Territoire à Énergie positive (TEPOS) en octobre 2015. La labellisation TEPOS permet de bénéficier de soutiens supplémentaires de l’Ademe et de la région Rhône Alpes. L’objectif TEPOS vise à engager les territoires dans une démarche de transition énergétique sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050, en travaillant sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Aussi, il est proposé que la commune apporte son soutien à la candidature intercommunale et s’engage par ses actions propres à participer à la mise en œuvre des trajectoires énergétiques qui seront dégagées dans le cadre de cette candidature.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPORTE son soutien entier à la démarche engagée et à la mise en œuvre des actions qui auront été retenues à l’issue des différentes études dans le cadre du projet, ASSURE la communauté de communes de son investissement dans la limite de ses compétences et de son territoire pour l’aider à devenir un territoire à énergie positive.

Adopté à l’unanimité.

13. Approbation du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré en 2011 a permis de simplifier et de rationaliser la carte intercommunale au 1^er janvier 2014. Selon l’article 33 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 8 août 2015, les SDCI révisés selon les modalités prévues à l’article L.5210-1-1 du CGCT devront être arrêtés avant le 31 mars 2016, pour une application au 1^er janvier 2017. Il convient donc au conseil municipal de statuer sur le nouveau projet de SDCI.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté.

Adopté à l’unanimité.

14. Présentation du rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan - Exercice 2014

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité de la communauté de communes Le Grésivaudan doit faire l’objet d’une communication devant le conseil municipal. Celui-ci présente les données essentielles et faits marquants de l’exercice écoulé en matières de finances, ressources humaines et moyens généraux, environnement, gestion des déchets, aménagement du territoire et développement durable, transports et déplacements, enfance et jeunesse, action sociale et solidaire, cadre de vie.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan au titre de l’année 2014. Dont acte.

15. Motion de soutien au maintien de la trésorerie de Goncelin

Il est proposé au conseil municipal d’adopter une motion de soutien au maintien de la trésorerie de Goncelin par solidarité avec les 8 communes relevant de son ressort territorial.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE la motion de soutien au maintien de la trésorerie de Goncelin ainsi présentée.

Adopté à l’unanimité.