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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MARS 2015

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Robert COUPLAIX, Jean-Louis DELBES, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, conseillers municipaux, (Marie-Claude CERANA et Laurence MARTINEZ ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Florence FAIS

1. Approbation des comptes administratifs du budget général et des budgets annexes – Exercice 2014

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2014.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2014 présentés.

Adopté à l'unanimité.

2. Approbation des comptes de gestion du budget général et des budgets annexes Exercice 2014

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité.

3. Affectation des résultats du budget général et des budgets annexes – Exercice 2014

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les affectations de résultats.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2014.

Adopté à l'unanimité.

4. Communauté de communes du Pays du Grésivaudan – Révision de l’attribution de compensation

Dans la perspective de la forte réduction des dotations de l’État, la Communauté de communes propose que les attributions de compensation des communes de Crolles, Le Cheylas et Montbonnot soient révisées à la baisse. Pour la commune de Le Cheylas, cette baisse s’élève à 287 436€.

Par délibération en date du 23 février 2015, le conseil communautaire a décidé de fixer l’attribution de compensation au montant provisoire de 2 888 874€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la révision de l’attribution de compensation de la commune de Le Cheylas.

Adopté à l'unanimité.

5. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2015

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2015, les taux appliqués depuis 2009 comme suit : taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59% et foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

6. Approbation du budget général et des budgets annexes – Exercice 2015

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs présentés au titre de l’exercice 2015.

Adopté à l'unanimité.

7. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2015

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015.

Adopté à l’unanimité. Étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

8. Admission en non valeur

Il est proposé au conseil Municipal d’admettre en non-valeur 2 titres de recettes émis en 2009 pour la somme globale de 144,15€. Le Comptable public n’a pu mettre en recouvrement cette somme car malgré de nombreuses relances et recherches, celles-ci n’ont pu aboutir. Cette somme sera imputée dans les dépenses communales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’admettre en non-valeur 2 titres de recettes émis en 2009 pour la somme globale de 144,15€, DIT que cette somme sera imputée dans les dépenses communales.

Adopté à l'unanimité.

9. ZAC Belledonne – Actualisation des conditions de cession du foncier

Par délibération du 16 décembre 2014, le conseil municipal a validé le projet de construction immobilière présenté par la société ATELIER GRÖLL pour la construction de 15 logements dans l'îlot 4 de la deuxième tranche de la phase 1 de la ZAC Belledonne.

La prise en compte obligatoire de certaines contraintes d’occupation des sols ainsi que de nouvelles dispositions fiscales, non intégrées dans l’offre initiale, ont pour conséquence de modifier l'équilibre financier de l'opération immobilière. Le prix de vente du foncier prévu à 300 000 € doit être révisé et s'établira à 270 000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer le prix de vente du foncier à 270 000€.

Adopté par 20 voix pour, 2 abstentions et 1 contre.

10. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas - Reconduction de la convention d'intégration du site La Rolande - Le Maupas au réseau des espaces naturels sensibles du département de l'Isère

Par délibération du 12 novembre 2013, le conseil municipal a demandé au conseil général de l'Isère l'inscription du site de la Rolande - Le Maupas au réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l'Isère. Une convention d'intégration du site a été signée en date du 21 avril 2005 pour 10 ans. Il convient de délibérer afin de décider de la reconduction de cette convention avec le conseil général de l'Isère pour une nouvelle période de 30 ans, renouvelable deux fois par reconduction expresse des deux parties par délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de reconduire la convention d'intégration du site de l'Espace naturel sensible de la Rolande et du Maupas dans le réseau des espaces naturels sensibles du Département de l'Isère, AUTORISE M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette reconduction.

Adopté à l'unanimité.

11. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas – Demande de soutien financier au conseil général de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2015

Par délibération du 26 novembre 2013, le conseil municipal a validé le plan de préservation et d'interprétation de l'Espace naturel sensible La Rolande-Le Maupas 2013-2022. Dans ce cadre, le Conservatoire des Espaces Naturels – Avenir, chargé de l'animation du comité de site du 2 février 2015, a discuté et validé le plan de gestion pour l'année 2015. Il convient de solliciter une subvention auprès du conseil général de l'Isère pour la réalisation de ces actions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil général de l'Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l'année 2015 sur l'Espace Naturel Sensible de la Rolande - Le Maupas pour un montant HT de 40 500 €, CHARGE Monsieur le maire de transmettre au conseil général de l'Isère l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

12. Convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal signée avec la Communauté de communes « Le Grésivaudan »

Les élèves du niveau CE1 des écoles élémentaires Belledonne et Chartreuse (39 élèves au total) suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles. La communauté de communes « Le Grésivaudan » propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique pour l'année scolaire 2014-2015 avec une participation de 19,20 € par élève pour 10 séances et 278,80 € par maître-nageur supplémentaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , , APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE M. le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.