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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AVRIL 2024
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents :
Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Véronique DUMINI, Florence FAIS, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Michel SALVI, Karim DALIBEY. Anne LAURENT.
Mmes Audrey MARRON et Audrey BUISSON, et MM Thierry GALIFOT et Sébastien PLISSON, ont donné pouvoir.
Mme Amina GHAFIR et M. Jérôme LOOSDREGT sont excusés.
1. Cession à la commune par Alpes Isère Habitat de l’aire de loisirs et de repos Belledonne
Une aire de repos et loisirs est aménagée rue de Belledonne. Le bail emphytéotique entre le commune et Alpes Isère Habitat arrivant à expiration, il est proposé d’acquérir l’aire à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- APPROUVE la cession à la commune par Alpes Isère Habitat de l’aire de loisirs et de repos Belledonne à l’euro symbolique,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
2. Adoption du premier arrêt du Programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. L’avis des communes du Grésivaudan sur le projet de PLH 2024-2029 est ainsi requis.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- ADOPTE le premier arrêt du Programme local de l’habitat (PLH) 2024-2029.
Adoptée à l’unanimité.
3. Détermination des plafonds annuels du CIA (complément indemnitaire annuel) par groupe de fonctions au titre de l’année 2023
Dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents publics, il appartient au conseil municipal de fixer les plafonds annuels par groupe de fonctions du CIA.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- ADOPTE le tableau fixant les plafonds annuels de CIA par groupes de fonctions au titre de l’année 2023,
- AUTORISE le maire, par arrêté individuel, à attribuer aux bénéficiaires concernés le CIA afférent et à signer tous documents relatifs à la présente délibération,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité.
4. Approbation et signature d’une convention avec le centre de formation de la croix blanche pour la formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 »
Il est primordial pour une collectivité territoriale de former les agents municipaux aux enjeux de santé et de sécurité. La formation PSC1 « prévention secours civiques de niveau 1 » remplit cette exigence.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention avec le centre de formation de la croix blanche pour la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 »,
- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à la présente délibération,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité.
5. Approbation du nouveau règlement du compte épargne temps (CET)
Il est nécessaire d’adopter une nouveau règlement régissant les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) interne à la collectivité, afin de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- ADOPTE le nouveau règlement du compte épargne temps, applicable à compter du 1er janvier 2024 au regard de l’annualité des droits à congés.
Adoptée à l’unanimité.
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