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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents :
Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Florence FAIS, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Martine PUGLISI, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON.
Mme Anne LAURENT, MM Michel SALVI et Gérard MARTINEZ ont donné pouvoir.
1. Participation au fonds d’aide d’urgence créé par le département de l’Isère – Crues torrentielles du Vénéon
Les violentes intempéries et les crues torrentielles survenues du 21 au 23 juin 2024 dans la vallée du Vénéon en Oisans ont provoqué de très lourds dégâts. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de participer concrètement aux opérations de reconstruction.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- AFFIRME la volonté du conseil municipal du Cheylas d’être un acteur engagé dans la reconstruction de la vallée du Vénéon, de son dynamisme économique et touristique, de l’accompagnement de sa population ;
- DÉCIDE de participer activement au fonds d’aide d’urgence suite aux intempéries de juin 2024 dans la vallée du Vénéon ;
- FIXE le montant de l’engagement de la commune à 3 000,00 €.
Adoptée à l’unanimité.
2. Projet de cession de parcelles privées au profit de l’aménageur Pic réalisation – création d’habitat inclusif et construction / réhabilitation d’un ensemble immobilier
Avec la volonté d’être acteur dans le développement de projets à caractère social, mais aussi d’établir une liaison entre le quartier des Vignes et le centre bourg, la commune a pour projet partenarial quadripartite la création d’un ensemble immobilier se déclinant sous plusieurs formes : habitat inclusif, logements sociaux, immeuble d’habitation avec accession à la propriété, habitat individuel, aménagement des espaces extérieurs ouverts partiellement au public.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- CÈDE la parcelle B717 et partiellement les parcelles B 1989 et B716 situées 66 rue de l’Hôtel de Ville - 38570 Le Cheylas, au prix de 338 000 € TTC,
- AUTORISE le Maire à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.
Adoptée à l’unanimité.
3. Création d’une nouvelle médiathèque – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Modification des éléments financiers
À la suite de l’instruction du dossier de demande de subvention déposé par la commune à la DRAC pour la création d’une nouvelle médiathèque, il a été demandé de modifier les différentes surfaces prises en compte dans le calcul financier. Ainsi, cette modification ayant une incidence sur le plan de financement, il a été nécessaire de réaliser un nouveau plan de financement.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- ADOPTE le plan prévisionnel de financement,
- SOLLICITE auprès de l’État ladite subvention de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes,
- AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
4. Actualisation du tableau des emplois
Au regard des demandes de mobilités et des recrutement, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- APPROUVE l’opération de création de poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet, catégorie C,
- OUVRE les emplois aux contractuels en cas de recrutement infructueux conformément à l’article L332-8 2°,
- PRÉCISE que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Adoptée à l’unanimité.
5. Désaffectation et déclassement du chemin de l’Articol
Il est proposé au conseil municipal de désaffecter de l’usage public le chemin de l’Articol.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- CONSTATE la désaffectation à l’usage public du chemin de l’Articol,
- APPROUVE le déclassement officiel du domaine public communal de ladite emprise,
- DÉCIDE de son incorporation dans le domaine privé communal,
- AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents afférents à la réalisation de cette opération.
Adoptée à l’unanimité.
6. Cession d’une parcelle communale privée au profit de la société SLS
Considérant l’accord de la société SLS d’acquérir ce tènement au prix de 30,00 € TTC le m², par courriel en date du 26 juin 2024, il est envisagé de céder le chemin de l’Articol d’une superficie totale d’environ 2 700 m² au profit de la société SLS.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- CÈDE le chemin de l’Articol - 38570 Le Cheylas, selon le plan ci-annexé au prix de 30,00 € TTC le m²,
- AUTORISE une servitude de passage véhicule et réseaux sur l’intégralité de la parcelle objet du déclassement, avec accord pour le propriétaire de fonds dominant et tous ses ayants cause de réaliser tous travaux d’aménagement et d’implanter tous réseaux à leurs frais exclusifs. Cette servitude est consentie au profit de la société SLS et de tous ses ayants cause, aux frais exclusifs de la société SLS,
- AUTORISE le Maire à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
7. Cession de parcelles communales privées au profit de la communauté de communes le Grésivaudan
Considérant que la communauté de communes est seule compétente pour la gestion des zones d’activités économiques, et dans l’objectif d’homogénéiser la gestion des zones d’activités économiques intercommunales, Il est envisagé de céder les parcelles cadastrées section A n° 1774, 2099, 2100, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2112, 2144, 2145, 2305, 2306 et 2307, d’une superficie totale de 28 653 m² et situées au sein de la ZAE Actisère - 38570 Le Cheylas, au profit de la communauté de communes du Grésivaudan,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- CÈDE les parcelles susmentionnées au prix de 272 776,56 € TTC,au profit de la la communauté de communes du Grésivaudan,
- AUTORISE le Maire à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Petit théâtre de Noël
Vu la délibération DEL_20240326_06 attribuant les subventions aux associations au titre de l’année 2024 et considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association le 20 juin 2024, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Le Petit théâtre de Noël.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Le Petit théâtre de Noël.
Adoptée à l’unanimité.
9. Approbation et signature de la convention de mise à disposition des piscines intercommunales de Crolles et de Pontcharra – Communauté de communes Le Grésivaudan
Il est proposé aux 2 groupes scolaires de la commune de bénéficier d’initiations à la natation dans le cadre scolaire.
Les différentes modalités de mise à disposition du bassin de la piscine intercommunale de Pontcharra et de Crolles sont déterminées dans une convention.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des piscines intercommunales de Crolles et de Pontcharra,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
10. Approbation et signature d’une convention pour la mise en place d’un atelier cirque
Le Centre de loisirs du Cheylas souhaite mettre en place, dès le mois de septembre, une activité favorisant la pratique des arts du cirque pour les enfants de 3 à 5 ans.
Ainsi, il convient de déterminer les modalités de partenariat autour de l’organisation de ladite activité qui aura lieu les mercredis matins à la maison de quartier de la Gare.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention pour la mise en place d’un atelier cirque,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
11. Approbation des tarifs de l’atelier cirque
Considérant la nécessité de déterminer la tarification de la nouvelle activité artistique proposée par la collectivité, il est proposé au conseil municipal une grille de tarifs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
- ADOPTE la grille tarifaire de l’atelier cirque.
Adoptée à l’unanimité.
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