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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2023
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents :
Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Michel SALVI, Florence FAIS, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Anne LAURENT, Sébastien PLISSON, Amina GHAFIR.
M. Pierre BARUZZI et Mme Audrey MARRON ont donné pouvoir.
M. Alexandre ASTOLFI s’est excusé.
1. Décision Modificative N°1 – Zac Belledonne
Il est indiqué que par délibération en date du 28 mars 2023, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que son budget annexe. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget de la Zac Belledonne.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité.
2. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) – Réhabilitation d’un ensemble immobilier en pôle culturel et restauration scolaire (projet Clos du village)
Il est rappelé au conseil municipal que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre. Elle est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement au travers de thématiques éligibles. Pour l’année 2023, l’enveloppe nationale de la DSIL retrouve le niveau d’avant la relance soit 570M€. Pour l’Isère, une enveloppe de 10 347 479€ a été attribuée par la préfète de région.
La DSIL est mobilisée pour soutenir notamment les projets qui concourent au développement écologique des territoires, qui renforcent leur attractivité et augmentent leur résilience au changement climatique.
Il est indiqué que la collectivité souhaite engager une opération de réhabilitation d’un ensemble immobilier en pôle culturel dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement du secteur. Ce projet est défini au sein d’une opération d’aménagement et de programmation visant à préserver et valoriser le patrimoine architectural existant. Ainsi, le projet « Clos du village » concerne une opération mixte de construction, de réhabilitation d’une maison de maître de 1863 et d’extension d’une grange, réunies autour d’une cour.
Outre la préservation du patrimoine architectural historique, ce projet répond aux critères de développement sociaux et environnementaux tels que l’accessibilité, le confort des usagers et du personnel via des espaces d’accueil et de travail adaptés à l’usage, le développement du numérique, le respect de l’environnement et le développement des énergies renouvelables décarbonées par l’intégration au projet d’une exploitation géothermique en cours d’étude. Des ajustements ont été demandés par les élus quant aux termes indiqués sur le programme de travaux.
Enfin, il est présenté le plan de financement prévisionnel et indiqué que le montant de l’opération s’élève à 6 239 318,00 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE le plan prévisionnel de financement, SOLLICITE auprès de l’État ladite subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public Local, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
3. Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Réhabilitation d’un ensemble immobilier en Pôle culturel et restauration scolaire (projet Clos du village)
Il est présenté au conseil municipal cette nouvelle demande de subvention pour le même projet : la réhabilitation d’un ensemble immobilier en Pôle culturel et restauration scolaire (projet Clos du village).
Il est rappelé au conseil municipal que le Fonds vert annoncé en août 2022 par la première ministre est un dispositif inédit. En effet, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Étant donné que le « Fonds vert » est cumulable avec les autres dotations de l’État, avec un minimum de 20% de financement par la commune, il est proposé de solliciter à nouveau l’État pour financer cet investissement, étant précisé que le montant de l’opération s’élève à 6 239 318,00 €. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter des financements pour l’année 2023, au taux le plus élevé, dans le cadre du « Fonds vert ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds vert», pour le projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier en pôle culturel et restauration scolaire (projet Clos du village), AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
4. Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche « Les P’tits Loups »
Il est rappelé au conseil municipal que la petite crèche, gérée par la commune, accueille durant la journée de jeunes enfants dans ses locaux associant différents types d’accueil (régulier ou occasionnel). La structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu’à leur développement et concoure à l’intégration sociale des enfants.
Les admissions des enfants dans cet établissement s’effectuent dans la transparence et le respect de principes clairs et définis collégialement. L’établissement est un lieu d’éveil et de prévention.
Il est indiqué qu’au regard des éléments transmis par la CAF, il est aujourd’hui nécessaire de modifier le règlement intérieur joint à la présente délibération, étant précisé que les modifications ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la petite crèche « Les P’tits loups ».
Adoptée à l’unanimité.
5. Modification de la tarification des ateliers du Centre de loisirs
Au regard de l’inflation et de l’augmentation des coûts, il est proposé au conseil municipal une augmentation de la tarification des ateliers du Centre de loisirs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs applicables à compter du 4 septembre 2023.
Adoptée à l’unanimité.
6. Modification de la tarification horaire des activités du secteur jeunesse et enfance du Centre de loisirs
Au regard de l’inflation et de l’augmentation des coûts, il est proposé au conseil municipal une augmentation de la tarification des ateliers du Centre de loisirs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs applicables à compter du 4 septembre 2023.
Adoptée à l’unanimité.
7. Création d’un poste dans le cadre du dispositif « parcours emplois compétences »
Il est indiqué au conseil municipal que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « parcours emplois compétences » (PEC) qui remplacent les contrats uniques d’insertion (CUI/CAE).
Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d’une durée minimum de 6 mois et renouvelable selon les textes en vigueur. Il est précisé qu’avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l’employeur, le futur agent et le prescripteur.
Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière versée par l’État. Ainsi, le maire propose la création d’un poste d’Adjoint territorial du patrimoine au sein de la médiathèque, dans le cadre du dispositif « parcours emplois compétences » à compter du 15 mai 2023.
Enfin, il est précisé que la durée de travail sera fixée à 35,00H hebdomadaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint territorial du patrimoine à compter du 15 mai 2023 pour une durée de 9 mois, dans le cadre du dispositif « parcours emplois compétences » renouvelable selon les textes en vigueur, AUTORISE le maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée et tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35,00H hebdomadaires, FIXE la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire net + 11% ou SMIC horaire brut + 6,85 %, DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité.
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