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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 FÉVRIER 2023
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents :
Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Karim DALIBEY, Jérôme LOOSDREGT, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Thierry GALIFOT, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON.
Mmes Stéphanie MENGOLLI et Véronique DUMINI ont donné procuration.
M. Alexandre ASTOLFI et Mme Amina GHAFIR se sont excusés.
1. Approbation de la fusion/primarisation des écoles maternelle et élémentaire Chartreuse
Il est possible pour deux écoles de fusionner en une structure unique. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire (primarisation).
Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas. Toutefois, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation avec l’inspecteur d’académie, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale et la commune.
Ainsi, il est envisagé la fusion/primarisation des écoles maternelle et élémentaire Chartreuse. Cette entité unique permettra une meilleure lisibilité pour les familles. Elle favorisera la mutualisation des moyens alloués par la commune, une plus grande cohésion des concertations dans le cadre des conseils des maîtres et des conseils d’école, une continuité des projets mis en œuvre et une meilleure prise en compte du suivi des réponses apportées aux difficultés des enfants.
Elle rendra aussi plus efficace la communication et le travail partenarial en créant une direction unique de la petite section de maternelle jusqu’au CM2, qui sera déchargée un jour dans la semaine. Elle permettra enfin d’équilibrer les effectifs sur un groupe scolaire et évitera une fermeture de classe.
Les conseils d’école élémentaire et maternelle ont, lors de leurs réunions respectives les 12 et 30 janvier 2023, donné un avis favorable à cette fusion/primarisation. La ville souhaite mettre en application ce changement à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la fusion/primarisation des écoles maternelle et élémentaire Chartreuse à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
Adoptée à la majorité : 8 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions.
2. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles
Dans le cadre de leur scolarité, les élèves du 1er degré passent des visites médicales dans le centre médico-scolaire auquel la commune de scolarisation est rattachée.
Le financement d’un centre médico-scolaire est réparti entre l’Éducation nationale et la collectivité en charge de la structure. Les communes rattachées au centre participent elles-aussi financièrement aux frais de fonctionnement de la structure. Une convention de financement fixe les modalités de la participation financière.
Les écoles du 1er degré du Cheylas sont rattachées au centre médico-scolaire de Crolles. Pour l’année scolaire 2022/2023, la participation financière a été réévaluée sur la base des dépenses 2021/2022 et s’élève à 0,69 € par élève scolarisé, soit un montant de 160,77 € pour 233 élèves.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention déterminant la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Adoptée à l’unanimité.
3. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent Article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique
Il est rappelé au conseil municipal qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est également précisé que les besoins de la collectivité ont nécessité la création des emplois permanents à temps complet d’attaché et d’attaché principal, relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade des attachés territoriaux, par délibération en date du 5 juillet 2022.
Au regard de la spécificité de l’emploi, de l’expertise et des compétences et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A, conformément à l’article L.332-8 2° du CGFP.
Le recrutement de l’agent contractuel sera dans ce cas prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service, à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du CGFP et à signer le contrat afférent, PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 an renouvelable expressément, PRÉCISE que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’attaché ou d’attaché principal du cadre d’emplois des attachés territoriaux, ou au maximum sur l’indice terminal du grade d’attaché principal, DIT que les crédits sont inscrits au budget, CHARGE le maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
4. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent Article L. 332-14 du CGFP
Il est rappelé au conseil municipal qu’aux termes de l’article L.313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour les besoins de continuité du service, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire conformément à l’article L. 332-14 du CGFP.
Il est également précisé que les besoins de la collectivité ont nécessité la création des emplois permanents à temps complet d’attaché et d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade des attachés territoriaux, par délibération en date du 5 juillet 2022.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent, au grade d’attaché ou d’attaché principal, pour effectuer les missions de directeur(rice) du pôle finances/ressources humaines à temps complet pour une durée déterminée, DIT que les crédits sont inscrits au budget, CHARGE le maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
5. Approbation et signature d’une convention de mise à disposition de salles communales – Associations de théâtre
La commune de La Buissière a sollicité un partenariat avec la commune du Cheylas pour l’utilisation de sa salle des fêtes. En effet, son association de théâtre souhaite organiser une représentation à la salle des fêtes du Cheylas, en contrepartie l’association Graine d’humour pourra utiliser la salle Roger Pin à titre gracieux. Afin de fixer les différentes modalités de prêt, il est nécessaire d’établir une convention quadripartite entre les acteurs concernés.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention de mise à disposition de salles communales, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
6. Délibération portant sur l’engagement de la commune à réaliser une voie de desserte chantier aux opérateurs immobiliers
Il est rappelé au conseil municipal que la parcelle cadastrée B2146 constitue l’emplacement réservé 01 au PLU en vigueur, dont l’objet porte sur la création d’une voie urbaine de liaison et de desserte, et que la parcelle cadastrée B1037 est grevée de l’emplacement réservé 01 au PLU en vigueur.
Le projet immobilier d’environ 80 logements de la SDH et de « Villes et Villages Créations » est programmé sur les parcelles B1037 et B2443 et s’inscrit dans le cadre de l’OAP n°1 « Le Clos du village ».
Aujourd’hui, il est nécessaire de désenclaver, dès la phase de chantier des programmes immobiliers, les parcelles B1037 et B2443, de poursuivre l’aménagement du secteur des Vignes et de créer une liaison viaire entre l’urbanisation existante et celle en devenir.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le désenclavement des parcelles B1037 et B2243 afin de permettre la réalisation des projets immobiliers de la SDH et de « Villes et Villages Créations » sur lesdites parcelles, S’ENGAGE à réaliser les voiries sur la parcelle B2146, propriété de la commune, grevée de l’emplacement réservé 01 au PLU en vigueur, afin de permettre les accès véhicules dès la phase de chantier des opérateurs immobiliers et éventuellement les raccordements aux réseaux nécessaires à la mise en œuvre de ladite opération, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité.
7. Approbation et signature d’une convention d’assistance à la gestion de l’espace naturel sensible de la Rolande et du Maupas
Dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion 2025-2034 sur le site de La Rolande et du Maupas et préalablement au bilan du plan de gestion 2013-2022, il convient de reconduire la convention avec le Conservatoire d’espaces naturels de l’Isère - Avenir prise en 2021, pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion courante du site dans le suivi opérationnel des principaux investissements. Il est précisé au conseil municipal que la présente convention est établie pour une durée de 2 ans à compter de sa signature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la reconduction de la convention au Conservatoire d’Espace Naturels de l’ Isère – CEN Isère (Avenir) pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion courante du site et le suivi opérationnel des principaux investissements, AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document y afférant.
Adoptée à l’unanimité.
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