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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 OCTOBRE 2021

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Valérie GUGLIELMO-VIRET, 1^re adjointe.

Étaient présents : Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Jérôme LOOSDREGT, Michel SALVI, Mme Audrey MARRON, Gérard MARTINEZ, Anne LAURENT, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Martine PUGLISI, Sébastien PLISSON, conseillers municipaux. Mme Véronique DUMINI a donné procuration et MM. Roger COHARD ; François DERAIN et Mickaël MORIN se sont excusés.

Secrétaire de séance : Jérôme LOOSDREGT

Approbation du PV de la séance du 21 septembre 2021.

1. Décision modificative N°1 – budget principal

Par délibération en date du 23 mars 2021, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes.

Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget communal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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2. Actualisation du tableau des emplois

Il appartient au conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs. Cette modification se traduit par la création de 2 emplois permanents d’adjoint technique à 35,00h.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer les emplois susnommés, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que le tableau des emplois, joint à la présente délibération, sera modifié en conséquence, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature de la convention constituant un groupement de commande pour la fourniture d’énergie et de services associés avec Territoire énergie 38 (TE38)

TE38 a proposé d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et permettre d’optimiser les prix des prestations.

Le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, d’électricité et de services associés est un outil qui leur permet non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais aussi d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergies et de renforcer la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Ainsi, Territoire énergie 38 constitue un groupement de commandes d’achat de gaz naturel, d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. Afin de constituer le groupement de commandes et de définir les modalités de fonctionnement du groupement, une convention doit être établie. Enfin, il est précisé au conseil municipal que la convention du présent groupement est conclue pour une durée allant jusqu’au terme des missions confiées au coordonnateur.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et de services associés ; ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la délibération ; AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes ; AUTORISE madame Nalini SEISSAU, cheffe du service administration générale et monsieur Maxime AVEDIKIAN, assistant à maître d’ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

Adopté à l’unanimité.

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