Urbanisme
Économie
Transports
Les services
Marchés publics
Location de salles
Centre de loisirs
Culture
Centre de loisirs
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MAI 2021
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, adjoints, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Martine PUGLISI, François DERAIN, Sébastien PLISSON, conseillers municipaux.
Mme Audrey MARRON, Mme Anne LAURENT, M. Gérard MARTINEZ, M. Jérôme LOOSDREGT, M. Thierry GALIFOT et M. Karim DALIBEY ont donné procuration et M. Mickaël MORIN s’est excusé.
Secrétaire de séance : Amina GHAFIR.
1. Désignation des représentants de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Il est rappelé au conseil municipal que la composition de la CLECT est déterminée à la majorité des deux tiers par l’organe délibérant. Le conseil communautaire est libre de déterminer sa composition sous réserve de respecter deux conditions :
Il est indiqué ensuite que la commission élit un président et un vice-président parmi ses membres. Le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes membres. Cette évaluation est primordiale car elle déterminera, in fine, le montant de l’attribution de compensation versée à chaque commune. La commission établit une proposition d’évaluation ainsi qu’un rapport soumis à l’approbation des communes membres.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner comme représentants :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Marie-Claude CERANA représentante titulaire et Pierre BARUZZI représentant suppléant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation et signature des procès verbaux de mise à disposition par la commune du Cheylas des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan
Considérant la délibération communautaire autorisant le président de la communauté de communes à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement, il est indiqué au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence eau et assainissement.
Il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d’eau et d’assainissement, de la commune à la communauté de communes Le Grésivaudan en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties.
Ainsi, il est proposé d’autoriser le maire à signer les procès-verbaux annexés et présentés. Ces derniers ont pour objectif de fixer les biens meubles et immeubles que la commune met à disposition du Grésivaudan dans le cadre de la compétence eau et assainissement. Enfin, il est précisé que Le Grésivaudan prend les biens dans l’état dans lequel ils se trouvent à la date du transfert soit au 1er janvier 2018.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve les termes des procès-verbaux de mise à disposition par Le Cheylas des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement au profit du Grésivaudan, AUTORISE le maire à signer les procès-verbaux ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Fonds de concours de la communauté de communes Le Grésivaudan « Projets communaux énergie et rénovation thermique »
Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’amélioration et de rénovation du groupe scolaire Belledonne et de deux logements intégrés à cet équipement, la commune du Cheylas souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan. Il est précisé que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement présenté.
Ainsi, le maire propose de demander un fonds de concours au Grésivaudan en vue de participer au financement des travaux à hauteur de 134 000 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan, CHARGE le maire de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
4. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – aide à l’investissement de travaux - multiaccueil
Il est rappelé l’historique de l’ouverture du multiaccueil. En 1997, au regard des demandes, la collectivité décide d’ouvrir une halte-garderie, nouvel équipement pour ses administrés. Au fil des années, les besoins des Cheylasiens évoluent. Aussi, en 2012, la garderie se transforme en multiaccueil. Ce type de structure collective peut accueillir des enfants de manière régulière et occasionnelle.
Il est ensuite indiqué que les amplitudes horaires ont augmenté afin de faciliter l’accès aux parents en activité et que cette organisation d’accueil a induit des besoins nouveaux pour les professionnelles, notamment en terme d’espaces réservés au personnel. Par conséquent, il est nécessaire aujourd’hui de prévoir des travaux d’aménagement desdits espaces.
La nature des travaux consiste en la création d’une salle de repos qui servira notamment pour se détendre, se restaurer, se retrouver en réunion. En effet, aujourd’hui, les professionnelles sont contraintes d’utiliser les mêmes espaces et le même matériel de restauration que les enfants. Par ailleurs, la structure n’offre pas de lieu adapté pour la tenue des réunions d’équipe et de supervision. En outre, il n’existe, actuellement, pas d’espace spécifiquement dédié aux vestiaires pour les agents. Aussi, il convient de réaliser cet aménagement comprenant des casiers fermés ainsi que des sanitaires (douche et WC). Par ailleurs, il est indiqué qu’il est nécessaire de prévoir des travaux extérieurs. En effet, les sols amortissants des jeux nécessitent d’être remplacés afin de maintenir la sécurité des enfants.
Ce projet dans sa globalité intègre une reconfiguration des pièces existantes permettant la création de nouveaux espaces indispensables au bon fonctionnement du service et au bien-être des enfants et du personnel. Il est précisé que ces travaux permettent une mise en conformité réglementaire.
L’ensemble de ces travaux correspond à un budget prévisionnel total de 75 790 € HT. Ainsi, le maire propose de solliciter une participation financière auprès de la Caisse d’allocations familiales pour un montant de 60 000 €. Il présente enfin le plan prévisionnel de financement de l’opération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE l’avant-projet et le plan prévisionnel de financement, SOLLICITE une participation financière auprès de la CAF au titre de l’aide à l’investissement travaux et achats, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Adopté à l’unanimité.
5. Approbation et signature de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne PAYFIP
Il est rappelé au conseil municipal la réglementation relative à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, et la volonté de la collectivité de proposer un service de paiement en ligne accessible aux usagers.
La DGFIP propose une offre de paiement PayFIP qui permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet », mais aussi par prélèvement SEPA unique.
PayFip permet aux usagers de régler les créances ayant fait l’objet soit d’un titre exécutoire, soit d’une facture pour les régies (services périscolaires, centre de loisirs, multiaccueil). Ce service est accessible 24/24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.
Ce système de paiement dématérialisé doit être obligatoirement mis en place par les collectivités mais son utilisation doit rester facultative pour les usagers. En effet, cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer les autres moyens de paiement, notamment en espèces.
La DGFIP prend en charge les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La commune aura à sa charge le coût du commissionnement CB en vigueur pour le secteur public local, ainsi que les frais d’adaptation des logiciels utilisés par les services en régie. Le prélèvement unique n’engendre aucun frais supplémentaire. Un projet de convention précisant les modalités de mise en application est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement en ligne PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP, APPROUVE l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFip, AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place.
Adopté à l’unanimité.
6. Création de postes – Avancement de grade
Il est rappelé qu’il appartient au conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification du tableau des effectifs, préalable à la nomination, se traduit par les créations de :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Adopté à l’unanimité.
7. Modification des règlements intérieurs des services périscolaires (restaurant scolaire collectif (RSC), accueil périscolaire et étude surveillée) et du restaurant scolaire à domicile
Il est rappelé au conseil municipal que le règlement intérieur des services périscolaires régit de manière précise les conditions d’admission, d’inscription, de participation financière des parents ainsi que les règles de vie.
Il est indiqué qu’au regard des évolutions sociétales, il est aujourd’hui nécessaire de modifier ce règlement.
Ainsi il a été ajouté, dans les généralités de fonctionnement, un paragraphe relatif à l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques.
S’agissant de la facturation, le rappel en cas de non-paiement a été retiré. En effet, les rappels se font directement par la Trésorerie. Par ailleurs, un ajustement a été réalisé quant à la tarification relative aux familles dont les parents sont séparés. Cet ajustement est également applicable au règlement intérieur du restaurant scolaire à domicile.
Enfin, une charte de bonne conduite a été annexée au règlement intérieur. Les parents devront s’engager à faire respecter par leurs enfants les règles de fonctionnement des services périscolaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les modifications apportées aux règlements intérieurs des services périscolaires (restaurant scolaire collectif, accueil périscolaire et étude surveillée) et du restaurant scolaire à domicile.
Adopté à l’unanimité.
8. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas - Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2021
Il est rappelé que par délibération en date du 26 novembre 2013, le conseil municipal a validé le plan de préservation et d’interprétation de l’Espace naturel sensible La Rolande-Le Maupas 2013-2022. Dans ce cadre, le Conservatoire des espaces naturels – Avenir, chargé de l’animation du comité de site, a discuté et validé le plan de gestion pour l’année 2021. Il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation de ces actions.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l’année 2021 sur l’espace naturel sensible de la Rolande - Le Maupas pour un montant 20 135 €, CHARGE le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
9. Approbation et signature d’une convention d’usage - Parcelles propriété de la commune de Le Cheylas incluses dans les périmètres de l’ENS départemental des forêts alluviales du Grésivaudan et de l’APPB de l’Île Arnaud
Il est rappelé au conseil municipal que le département de l’Isère, en application de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 et dans le cadre de sa politique de protection et de mise en valeur des espaces naturels sensibles, met en place un réseau de sites espaces naturels sensibles, répartis sur l’ensemble de l’Isère, en lien avec les communes et les acteurs du territoire concernés. Il est indiqué que ces sites ont une vocation de protection des milieux et d’ouverture au public quand cela ne nuit pas à la préservation des milieux naturels et de la faune. Les actions permettant d’atteindre ces objectifs de conservation et de valorisation sont définies par un plan de gestion.
Il est également précisé que leur mise en œuvre implique au préalable la maîtrise foncière des parcelles concernées. À défaut d’acquisition, il peut être proposé une convention d’usage.
Ainsi, il convient d’approuver les termes de ladite convention déterminant les modalités de mise à disposition du département de l’Isère des parcelles de la commune du Cheylas situées dans le lieu-dit Île Arnaud. Il est indiqué que ces parcelles seront intégrées à la gestion de l’ENS départemental des forêts alluviales du Grésivaudan, de sorte que le département puisse y réaliser des actions d’entretien, de suivis scientifiques ou d’aménagement en vue de la conservation des milieux et des espèces présentes, dans le respect de l’arrêté préfectoral de protection (APPB) n° 97-5369 du 29 aout 1997. Enfin, il est précisé au conseil municipal que la mise à disposition est établie à titre gratuit pour une durée de dix années civiles entières et consécutives, à compter de la date de signature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention d’usage, AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
10. Approbation et signature de la convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie
Il est rappelé au conseil municipal que le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère, au regard de ses missions de lutte contre l’incendie, doit connaître l’emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc. des points d’eau incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l’incendie (DECI). La collectivité, quant à elle, doit pouvoir accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS de l’Isère, afin d’assurer leur maintien en conditions opérationnelles.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la DECI (RD DECI), le SDIS de l’Isère administre, à des fins opérationnelles, une application informatique partagée qui signale aux sapeurs-pompiers intervenants, quasiment en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l’adresse d’intervention.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention définissant l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit de la collectivité de l’application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PEI. Par ailleurs, il est précisé que l’application est gratuite en tout lieu à tout utilisateur possédant les moyens matériels et un accès internet. Enfin, il est indiqué que ladite convention est valable pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie, AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération;
Adopté à l’unanimité.
11. Délibération portant dénomination de la nouvelle voie de desserte de la ZAC Belledonne
Il est rappelé au conseil municipal qu’il lui appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. Il est indiqué que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La construction de nouveaux immeubles au sein de la ZAC Belledonne implique la création d’une nouvelle voie de desserte à l’intersection avec la route du Rompay, qu’il convient de nommer. En cohérence avec le nom des voies alentour, qui s’inspirent de points remarquables du massif de Belledonne, il est proposé la dénomination suivante : rue de la Sitre. Il est précisé qu’une plaque de nom de rue sera installée à l’intersection avec la route du Rompay. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est proposé au conseil municipal d’adopter le nom proposé.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à l’attribution d’un nom à la nouvelle voie de desserte de la ZAC Belledonne conformément à la proposition sus-mentionnée.
Adopté à l’unanimité.
Accueil Plan du site Crédits Net élus
Mairie de Le Cheylas - Rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - Fax : 04 76 71 84 98 - Formulaire de contact
Les élus
