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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JUILLET 2018

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Mmes et MM André PLISSON, Lionel ARGOUD, Nicole JOULIA, Robert COUPLAIX, Marie-Claude CERANA, Claude ORTOLLAND, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI ont donné procuration);

Secrétaire de séance : M. Pierre BARUZZI

1. Approbation de la convention temporaire de coopération et de gestion relative aux zones d’activités économiques Actisère et Pérelles – Communauté de communes Le Grésivaudan

En date du 25 septembre 2017 la communauté de communes Le Grésivaudan a délibéré sur les conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété de biens immobiliers situés au sein de Zones d’activités économiques (ZAE), dont les zones Actisère et les Pérelles.

Dans l’attente du transfert effectif de propriété, la communauté peut autoriser les communes membres à prendre toutes les mesures de gestion et d’administration des zones d’activités économiques par le biais d’une convention, afin d’assurer, à titre transitoire, la continuité des opérations déjà engagées dans les délais impartis. La convention conclue sur ce fondement n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation par l’EPCI de la gestion de la ZAE située sur le territoire de la commune.

Il convient donc d’établir une nouvelle convention afin de déterminer les modalités de gestion de ces zones. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver ce renouvellement de convention et d’autoriser le maire à la signer, étant précisé que cette convention est d’une durée de trois ans et qu’elle prend effet à compter du 1^er janvier 2019 et court jusqu’au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la nouvelle convention temporaire de coopération et de gestion relative aux zones d’activités économiques Actisère et les Pérelles, AUTORISE le maire à signer la convention présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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2. Approbation de convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines » entre Le Grésivaudan et la commune du Cheylas

Il est rappelé au conseil municipal que depuis le 1^er janvier 2018 la compétence « Eau et Assainissement » est gérée par Le Grésivaudan. La compétence « eaux pluviales urbaines », dont le périmètre n’a pas encore été défini, fait partie intégrante de la compétence « assainissement » et recouvre notamment l’exploitation courante du service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaine.

Toutefois, il est primordial d’assurer la continuité et la sécurité des services publics relevant désormais du Grésivaudan, alors même que les communes, jusqu’alors compétentes, ont développé une expertise et un savoir-faire. Aussi, il est proposé à titre transitoire de s’appuyer sur les communes et de déléguer, au terme d’une convention, l’exercice et le financement de la compétence « eaux pluviales urbaines » de la communauté de communes aux communes. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conditions d’exécution de la délégation de ladite convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE les termes de la convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines » entre Le Grésivaudan et la commune du Cheylas, AUTORISE le maire à signer ladite convention et prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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3. Versement d’un fonds de concours au Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) pour l’installation d’une borne de recharges pour véhicule électrique

Le SÉDI, œuvrant en faveur de l’écomobilité, a réalisé des travaux d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. La contribution financière a été établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération. Ainsi, il est proposé de verser un fonds de concours au SÉDI pour la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant total de 2 801.52 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement d’un fonds de concours au SÉDI pour la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, CHARGE le maire de notifier au SÉDI la décision du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

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4. Aménagement et sécurisation des espaces pour les modes de transport doux de la RD 523 – Avenue de Savoie – Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère

Il est rappelé au conseil municipal que des travaux de réaménagement sur la RD 523 ont été réalisés sur un premier tronçon situé entre le giratoire des Meyannes et le carrefour de la Gare. La commune souhaite, aujourd’hui, effectuer des travaux sur le second tronçon.

Toutefois, compte tenu de la configuration très rectiligne de cette voie bordée d’habitation, il convient de réaliser des aménagements de sécurité pour maîtriser la circulation automobile, mais aussi afin d’assurer le cheminement et la traversée des piétons et la circulation des cyclistes.

Ainsi, il est proposé de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour le réaménagement de cette deuxième portion, l’ensemble de ces travaux correspondant à un budget prévisionnel total de 357 594€ HT dont 257 767€ HT d’aménagements communaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE auprès du conseil départemental la subvention afférente.

Adopté à l’unanimité.

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5. Renouvellement de la convention de coopération décentralisée – communes du Nord, communes du Sud et l’association ARCADE

Les communes de Pontcharra, La Rochette, Saint-Maximin, Crêts-en-Belledonne, Barraux, la Chapelle Blanche et Le Cheylas dénommées « Communes du Nord », les communes de Dembela, Blendio, Benkadi et Tella dénommées « Communes du Sud », ainsi que l’association ARCADE « Une terre pour vivre », sont engagées dans une action de coopération décentralisée.

Une convention régit les termes de cette coopération. Cette dernière a été conclue jusqu’au 31 décembre 2018 elle doit être renouvelée pour une durée de 4 ans soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2022. La participation des communes s’effectue sous la forme d’une subvention annuelle versée à l’Association ARCADE s’élevant à un montant de 11 300 € pour la commune du Cheylas.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le renouvellement de la convention de coopération décentralisée conclue entre les communes du Nord, communes du Sud et l’association ARCADE pour une durée de quatre ans, du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2022, AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document y afférant.

Adopté à l’unanimité.

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