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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2016

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI, Claude ORTOLLAND, Conseillers municipaux. (Jean-Louis DELBES et Nicole JOULIA ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Marie-Claude CERANA

1. Décision modificative N°2 – Budget eau

Par délibération en date du 22 mars 2016, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget annexe de l’eau.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2. Adoption de tarifs communaux à compter du 1er janvier 2017

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1^er janvier 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés ci-dessus, applicables à compter du 1^er janvier 2017.

Adopté à l’unanimité.

3. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté de communes du Grésivaudan

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été créée par délibération de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 25 avril 2014. Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses communes membres. Compte tenu des transferts de compétence au 1^er janvier 2016, il convient d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges joint en annexe.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

4. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Une indemnité de conseil est attribuée au comptable du Trésor. Une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de trésorier. M. Ludovic BALTY, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, ayant quitté ses fonctions à Pontcharra le 31 août 2016, madame Laurence CROISSANT-NDIAYE a été nommée à compter du 1^er septembre 2016. Il convient à compter de cette date d’octroyer au comptable l’indemnité de conseil prévue par arrêt.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder une indemnité de conseil à madame Laurence CROISSANT-NDIAYE à compter du 1^er septembre 2016, étant précisé que ces indemnités correspondent au maximum autorisé par la réglementation, DIT que cette délibération sera rétroactivement appliquée.

Adopté à l’unanimité.

5. Suppressions et créations de postes

Considérant l’avancement de carrière d’un agent de la bibliothèque et le recrutement d’un agent en charge des affaires générales dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé au conseil municipal d’une part de procéder à la transformation du poste de l’ agent rattaché à la bibliothèque en supprimant son poste d’assistant de conservation et en créant un poste d’assistant de conservation principal de 2^e classe à compter du 1^er juillet 2016 et d’autre part de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^e classe pour l’agent en charge des affaires générales à compter du 1^er janvier 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer le poste d’assistant de conservation et de créer un poste d’assistant de conservation principal de 2^e classe à compter du 1^er juillet 2016, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^e classe pour l’agent en charge des affaires générales à compter du 1^er janvier 2017, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

6. Transposition du nouveau régime indemnitaire

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par décret du 20 mai 2014, il s’appliquera progressivement jusqu’au 1^er janvier 2017 à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Les délibérations antérieures des 31 mars 2003, 11 décembre 2003, 19 mars 2007 et 15 décembre 2009 sont modifiées pour prendre en compte les nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP. Tous les autres articles et modalités sont inchangés.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE la transposition du nouveau régime indemnitaire à compter du 1^er janvier 2017, DIT que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE M. le maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.

Adopté par 21 voix pour et 1 contre.

7. Vente d’une parcelle bâtie- Hameau du Trouillet

La commune est propriétaire d’une parcelle bâtie cadastrée B2114 d’une contenance de 112 m² constituée d’une ancienne grange. Compte tenu de sa composition et de sa localisation, cette propriété ne présentant pas d’intérêt patrimonial pour la commune, il convient de procéder à sa vente. Il est donc proposé au conseil municipal de céder ce bien pour un prix de 20 000€ à Monsieur Gilles DURANT, propriétaire du terrain contigu.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de céder ladite parcelle au prix de 20 000€, DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, CHARGE M. le maire d’effectuer toutes les démarches et de signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

Adopté à l’unanimité.

8. Demande de subvention auprès du conseil départemental – Réhabilitation de l’accueil de la mairie

La mairie construite en 1994 n’a jamais subi de réaménagement intérieur et les changements de missions de la commune nécessitent aujourd’hui une adaptation de ses locaux. La commune va notamment intégrer au 1^er semestre 2017 une agence postale communale et réorganiser son espace d’accueil du public afin d’aménager des zones de confidentialité et d’accessibilité. Par ailleurs, de nouveaux espaces de bureau seront crées. Enfin, cette réhabilitation intérieure des locaux permettra d’apporter une amélioration des conditions de travail en terme de chauffage, d’éclairage et d’ergonomie. Le montant estimé des travaux s’élève à 118 410€ HT. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention afin de réaliser ces travaux de réhabilitation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention afin de réaliser ces travaux de réhabilitation, AUTORISE M. le maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9. Signature d’une convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur le réseau RUBIS

La communauté de communes du Grésivaudan met en place un dispositif commun d’inter-opérabilité des polices municipales sur son territoire en partenariat avec la gendarmerie nationale. Il convient au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention mettant en place ce dispositif.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur le réseau RUBIS et tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.