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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI, Claude ORTOLLAND, conseillers municipaux. (Marie-Claude CERANA, Jean-Louis DELBES, Jérôme LOOSDREGT, Robert COUPLAIX ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Anne DALESSIO

1. Décision modificative N°3 – Budget principal

Par délibération en date du 22 mars 2016, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget principal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

2. Demande de participation au SÉDI - Distributeur automatique de billets - Extension du réseau de distribution d’électricité

Dans le cadre l’implantation d’un distributeur automatique de billets, il convient de réaliser une extension du réseau de distribution d’électricité. Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué, envisage de réaliser les travaux à la fin de l’année 2016. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 15 509 € avec une contribution communale de 2 627 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 2 627 €.

Adopté à l’unanimité.

3. Modification de compétence et de statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan – Gestion de la station de montagne du Collet d’Allevard

En raison de l’importance du secteur du tourisme dans le Grésivaudan et compte tenu des demandes du SIVOM d’aménagement et de gestion de la station de ski du Collet d’Allevard ainsi que des communes d’Allevard et La Chapelle du Bard, le conseil communautaire a statué le 11 juillet 2016 sur la communautarisation de la station du Collet d’Allevard.

Il convient au conseil municipal d’approuver le projet de modification statutaire portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1^er mai 2017, de la compétence relative à la « gestion de la station de montagne du Collet d’Allevard » regroupant notamment : l’étude et la réalisation d’aménagements, la gestion du domaine skiable et des activités estivales, les aménagements et équipements nécessaires à l’exploitation du site (remontées mécaniques, aménagements de loisirs, hébergements de loisirs, équipements collectifs…).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la communautarisation de la station du Collet d’Allevard à compter du 1^er mai 2017.

Adopté par 13 voix pour, 4 abstentions et 5 contre.

4. Modification de compétence et de statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan – Gestion des milieux aquatiques

Au vu de la délibération du conseil communautaire du 11 juillet 2016 portant correction suite à une erreur matérielle de retranscription concernant la compétence GEMAPI, il convient au conseil municipal d’approuver le projet de modification statutaire portant modification des statuts validés par arrêté préfectoral n°38-206-05-26-015 afin d’inscrire in extenso la partie « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement dans le cadre de l’intérêt communautaire, tel qu’il a été défini le 15 décembre 2014, jusqu’au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts dans la partie relative à la GEMAPI à compter du 31 décembre 2016.

Adopté à l’unanimité.