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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux.
Sylvie PESENTI a donné procuration.
Secrétaire de séance : Claudine FRANCILLARD

1. Création de jardins familiaux communaux, validation du règlement et construction d'un abri

La commune a fait acquisition d’une parcelle dans le but de créer des jardins familiaux communaux afin de permettre à des habitants de logements sans terrain de pouvoir cultiver un jardin pour une production familiale. Une 1^re tranche d'une vingtaine de jardins d'environ 40 m² sera réalisée.

Dans cette perspective, il convient d’adopter un règlement, de fixer le prix de location à 20 € par lot et par an et d'autoriser monsieur le maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri permettant de loger des équipements techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, CONFIRME la création sur le terrain communal A 958 d'une 1^re tranche de 20 jardins familiaux, ADOPTE le règlement des jardins familiaux communaux, FIXE la participation pour occupation à titre précaire du lot à un prix forfaitaire de 20 € par lot et par an, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable de travaux, CHARGE monsieur le maire d'effectuer toutes les démarches que nécessite ce nouvel aménagement communal et de signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Adopté à l'unanimité.

2. Validation du plan de préservation et d’interprétation de l’ENS La Rolande – Le Maupas 2013-2022

Par délibération en date du 25 février 2005, le conseil général de l’Isère a classé le site de la Rolande en Espace naturel sensible.

Une convention d’intégration du site a été signée entre la commune et le conseil général de l’Isère. Il convient désormais de valider le plan de préservation et d’interprétation ainsi que le programme d’actions sur 10 ans (2013-2022).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE le plan de préservation et d’interprétation de l'ENS, S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’action sur 10 ans, SOLLICITE l’aide du département pour les actions menées chaque année, CHARGE monsieur le maire de transmettre au conseil général l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier (les factures acquittées notamment).

Adopté à l'unanimité.

3. Aménagement de la voirie Centre Bourg (voie d'accès aux commerces) - Demande de subvention au conseil général de l'Isère

Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du conseil général de l'Isère une subvention pour le réaménagement de la voirie du centre bourg qui dessert notamment les commerces. Il apparaît en effet nécessaire de rénover et d’améliorer la sécurité de cette voirie.

Une esquisse d’aménagement a été réalisée et le pré-chiffrage de l’opération s’élève à 300 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le réaménagement de la voirie du centre Bourg, SOLLICITE une subvention auprès du conseil général de l'Isère au titre des aménagements de sécurité sur la voirie communale.

Adopté à l'unanimité.

4. Mise en accessibilité des arrêts de bus des Meyannes - Demande de subvention à la communauté de communes Le Grésivaudan

Les 2 arrêts de bus des Meyannes nécessitent une rénovation complète et une mise en accessibilité. L’étude d’avant-projet a été réalisée et l’estimation financière s’élève à 66 690 € HT sachant que le remplacement des 2 abribus est pris en charge par la communauté de communes Le Grésivaudan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'étude d'avant-projet de la mise en accessibilité des arrêts de bus des Meyannes qui a été réalisée et SOLLICITE, à ce titre, une subvention auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Adopté à l'unanimité.

5. Amélioration acoustique de la salle des fêtes – Demande de subvention au conseil général de l'Isère

Compte tenu de l’étude acoustique de la salle des fêtes mettant en évidence une faiblesse acoustique au niveau de la façade ouest (isolement insuffisant vis-à-vis de l’extérieur), il est nécessaire de réaliser des travaux afin de respecter la réglementation en vigueur. Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 170 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le principe de mise en œuvre de travaux afin d'augmenter l'isolement acoustique de la salle des fêtes selon le coût prévisionnel stipulé ci-dessus, SOLLICITE, à ce titre, auprès du conseil général de l'Isère, une subvention.

Adopté à l’unanimité.

6. Accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit de l’Isère

Par délibération du 13 décembre 2012, le conseil général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un Réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du Département. Il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.

Le conseil général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales un critère demandant à tous les maitres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1^er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.

Ainsi le maitre d’ouvrage s’engage à déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr et à signer avec le conseil général de l’Isère une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du conseil général de l’Isère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le présent rapport.

Adopté à l’unanimité.