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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Lyliane BOCCA, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO ont donné procuration, Sylvie PESENTI est absente).

1. Contrat d’affermage du service de l’eau potable

Le Conseil, par 16 voix pour et 1 abstention, approuve la signature du contrat d’affermage du service de l’eau potable avec Véolia pour une durée de 12 ans à compter du 1^er janvier 2012. Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Le délégataire prend en charge l’ensemble des travaux d’entretien et la commune conserve la maîtrise des investissements,
La facturation auprès des usagers sera annuelle avec appel de provision semestrielle, sans système de radio relevé,
Le projet de convention prévoit un rendement du réseau qui permet de mesurer sa performance environnementale de 90% au terme de la 3^e année,
Dans le cadre d’un éventuel approvisionnement par le maillage avec le réseau de la commune de Pontcharra, en cas de secours, le délégataire s’engage à assurer une bonne qualité sanitaire de l’eau.

De plus, la négociation a conduit à limiter l’augmentation proposée par Véolia - sur la base d’une facture de 120 m³ - à 1%, taux inférieur à l’inflation.

2. Tarifs communaux 2012

Le Conseil à l’unanimité décide d’appliquer une augmentation de

5% sur les tarifs de locations de salles et amendes pour « déjections canines »,
4% sur la part communale de l’eau potable et la redevance assainissement.

Les autres tarifs sont reconduits sans augmentation.

3. Taxe de séjour

Le Conseil, par 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention décide d’instituer la taxe de séjour applicable aux locations de tourisme à compter du 1er janvier 2012. Cette taxe (taux de 0.40€/nuit/personne pour la catégorie meublés 2 étoiles) sera reversée à l’Office du Tourisme du Grésivaudan.

4. Adhésion au contrat cadre de fourniture de chèques déjeuner

Dans le cadre des mesures d’action sociale au bénéfice du personnel communal, le Conseil, à l’unanimité, décide d’adhérer au contrat cadre proposé par le Centre de Gestion pour la fourniture de chèques déjeuner à compter du 1^er janvier 2012.

5. Audit énergétique groupe scolaire Belledonne – Demande de subvention au SÉDI

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter du SÉDI une participation financière pour réaliser un audit énergétique sur le groupe scolaire Belledonne évalué au prix de 2520€.

6. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2012 – Le Clos du Village

Le Conseil, à l’unanimité, décide de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2012 pour le dossier d’étude de faisabilité-programmation du projet de réhabilitation du « Clos du Village », dans la perspective de créer des espaces à vocation socio-culturelle. Cette étude est estimée à 20 000€.