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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 NOVEMBRE 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, , Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Philippe DALBON a donné procuration).

1. Taxe d'aménagement

Le Conseil, à l’unanimité, fixe à 4.25% le taux de la taxe d’aménagement qui remplace la Taxe Locale d’Équipement et les taxes annexes appliquées aux permis de construire à compter du 1er mars 2012.

2. Périmètre de protection des monuments historiques

Dans le cadre de l'élaboration du PLU, la pertinence du périmètre de protection de 500 mètres autour du manoir de la Tour de Le Cheylas a été examinée et il a été proposé de faire évoluer ce périmètre afin qu'il corresponde à la réalité de l'urbanisation et aux enjeux de protection du patrimoine de la commune.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le nouveau périmètre de protection du manoir de la Tour, conformément au plan qui est annexé à la délibération.

Ce nouveau périmètre devra ensuite être soumis à enquête publique conjointement au projet PLU et il sera annexé en tant que servitude au dossier PLU.

3. Créations de postes

Le Conseil, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Animateur Principal de 2e classe à temps complet au titre de l’année 2011 pour permettre l’évolution de carrière conformément à l’intégration et au classement des animateurs dans leur nouveau cadre d’emploi.

Par ailleurs, le Conseil modifie la délibération de création de postes du 20/09/2011 en précisant :

que le poste d’adjoint administratif 1ère classe est à temps non complet (et non pas à temps complet),
et que le poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est de 2e classe.

4. Éclairage public zone des Pérelles – Demande de subvention au SÉDI

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter du Syndicat des Énergies du Département de l’Isère une participation financière pour l’éclairage public de la zone des Pérelles.

Le projet comprend la pose de 9 candélabres simples de 6 mètres avec lanternes à LED de 60 watts et 4 bornes de 35 watts pour les cheminements piétons et correspond à un budget prévisionnel de 26 638.50 € HT.

Par ailleurs, le Conseil décide de céder au SÉDI les CEE (certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération. En effet, le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

5. PLU –Intégration des dispositions du Grenelle de l’Environnement - Demande de subvention au conseil général

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter du conseil général une participation financière pour couvrir les frais d’études supplémentaires liés à l’intégration des dernières dispositions de la loi Grenelle II dans l’élaboration du PLU.