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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2011
Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Patrick PEREZ , Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Lyliane BOCCA, Jacques GARBÉ, Claude ORTOLLAND, Sylvie PESENTI ont donné procuration).
1. ZAC Belledonne – Demande de prorogation de la DUP
L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2007 a déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition des propriétés nécessaires à la réalisation de la ZAC Belledonne. Cette DUP a une durée de validité de 5 ans et elle peut être prorogée pour une durée égale. Dans la mesure où il reste à acquérir 35% des terrains de la ZAC, le Conseil décide à l’unanimité de solliciter la prorogation de la DUP auprès du Préfet de l’Isère.
2. Projet d’aménagement d’un sentier dans la gorge du Fay – Demandes de subvention
Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter une aide financière à la Communauté de Communes et au Conseil Général pour le projet d’aménagement d’un espace thématique loisirs nature. Le budget estimatif de ce projet est de 244 040 € HT avec un phasage prévisionnel sur 3 années (2011 -2012-2013).
3. Projet d’aménagement de la RD 523 – Avenue de Savoie – Demande de subvention au Conseil Général
Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention du Conseil Général pour le réaménagement de l’avenue de Savoie correspondant à un budget prévisionnel de 1 100 000 € HT. Le projet orienté vers la sécurisation des espaces comprend les travaux suivants : reprise du réseau d’eau potable, création d’un assainissement séparatif, reprise de l’éclairage public, aménagement de pistes cyclables et piétonnières.
4. Communauté de Communes – Modification des statuts N°4
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grésivaudan qui vise à intégrer dans le champ de compétences communautaires les lieux multi-accueils de St-Pierre-d’Allevard, la Ferrière d’Allevard - Pinsot, les Adrets, le RAM de Revel, à rendre d’intérêt communautaire la voirie de desserte de la zone du Pruney au Versoud, à modifier, suite à une erreur matérielle de retranscription le nom du LAEP de Meylan (« La Parenthèse ») en lieu et place de « Le 12 ».
5. Communauté de Communes du Grésivaudan - Rapport d’activités 2010
Le Conseil prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2010 de la Communauté de Communes du Grésivaudan. Celui-ci présente les données essentielles, les faits marquants de l’exercice écoulé en matière de finances, ressources humaines et moyens généraux, et les actions menées dans le cadre des compétences environnement, déchets ménagers, aménagement et développement, action sociale et solidaire, cadre de vie.
6. Rapport sur le service de l’eau de l’année 2010
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’activité 2010, établi par Véolia qui gère le service de l’eau dans le cadre d’un contrat d’affermage qui prend fin le 31.12.2011.
Éléments principaux du rapport :
167 809 m3 ont été pompés dans le puits de la Gare et 133 299 m3 ont été consommés par les 1042 clients que compte la Commune (dont 3 industriels). Ces éléments induisent un rendement du réseau de 80.2%, la qualité bactériologique et physico-chimique est bonne, le taux moyen de nitrates s’élève à 9.9 mg/l (valeur réglementaire max : 50 mg/l) et la dureté est de 36.95°F (degrés français).
7. Rapport sur le service des Pompes Funèbres Intercommunales 2010
Le Conseil prend connaissance du rapport annuel des PFI contenant les éléments d’activité suivants : 1613 inhumations - 1366 crémations - 2943 admissions en chambre funéraire - 1475 cérémonies à la salle de cérémonies du centre funéraire - 492 contrats obsèques - 2307 familles ont bénéficié du service Funéraire Public Assistance, service gratuit d'informations administratives, juridiques et fiscales post-obsèques.
Le chiffre d'affaires s’élève à 8 586 892 €.
8. École de Musique de Pontcharra - Participation communale 2011-2012
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la participation communale versée à l’école de musique municipale de Pontcharra qui permet aux jeunes de moins de 18 ans domiciliés sur Le Cheylas de bénéficier des tarifs "habitants de Pontcharra". Cette participation est calculée en fonction du nombre d’enfants de la Commune et du type d’enseignement choisi : Solfège : 150€ (140€ en 2010) Instrument : 210€ (202€ en 2010)
9. Tarifs trimestriels des ateliers du Centre de Loisirs
Le Conseil, à l’unanimité, décide de réévaluer de 0.50€ les tarifs en vigueur depuis septembre 2010 pour les ateliers cirque - danse orientale –dessin - éveil musical –poterie.
10. Création de postes de personnel communal
Dans le cadre de l’évolution réglementaire des carrières du personnel communal, le Conseil à l’unanimité, approuve la création des postes qui permettront aux agents en place de bénéficier :
11. Rémunération de l’intervenant en danse orientale
Le Conseil, à l’unanimité, fixe à 22€ brut la rémunération horaire de l’intervenante qui animera l’atelier danse orientale proposé par le Centre de Loisirs.
12. Motion pour le maintien du financement de la formation des agents territoriaux
La loi de finances rectificative pour 2011 ayant diminué le taux de cotisation de la formation, le Conseil, à l’unanimité, demande que le taux plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux soit rétabli. En effet, il est nécessaire que l’effort financier consacré à la formation soit maintenu pour permettre au CNFPT d’apporter une réponse mutualisée au besoin de formation des agents publics et pour garantir aux agents publics un accès à la formation en toute équité.
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