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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 FÉVRIER 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Lyliane BOCCA a donné procuration).

1. Délégation du service public de l'eau potable : commission d'ouverture des plis

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la mise en place d'une commission d’ouverture des plis en cas de nouvelle délégation du service public de l'’Eau Potable. Cette commission, présidée par le Maire, est élue au scrutin de liste.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve la composition de cette commission (3 titulaires et 3 suppléants) et fixe la date butoir du dépôt des candidatures au 10 mars 2011.

2. Aménagement de la route des Chaberts – Régularisation d'emprise

Dans le cadre de l'aménagement de la Route des Chaberts, le Conseil à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de procéder à la régularisation d'emprise de terrains privés sur la voirie communale et de signer les actes de cessions gratuites correspondants (10 propriétaires doivent céder au total 244m²).

3. Rémunération des assistantes maternelles

Depuis septembre 2009, à chaque augmentation du SMIC, le salaire de base des assistantes maternelles est majoré de l'augmentation de l'indemnité de repas, cette dernière n'étant plus indexée sur le SMIC.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de reconduire cette disposition à chaque augmentation du SMIC.