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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Sylvie PESENTI a donné procuration).

1-Modification des statuts de la CCPG

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes pour clarifier certaines compétences et en étendre d’autres avec effet au 1^er janvier 2011.

2-Désignation d’un élu délégué à la CLECT de la Communauté de Communes

Chaque commune dispose d’un siège au sein de la commission d’évaluation des transferts de charges qui détermine pour chaque commune le montant des dépenses transférées qui seront déduites de l’attribution de compensation versée. Pour notre commune, ce siège est occupé par le Maire et le Conseil, à 17 voix pour et une abstention, renouvelle ce mandat à Roger Cohard.

3-Approbation du rapport de la CLECT

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’évaluation des charges transférées conformément aux statuts de la Communauté de Communes. Cette évaluation doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des 47 communes.

4-Communauté de Communes du Grésivaudan - Rapport d’activités 2009

Le Conseil prend connaissance du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan. Celui-ci présente les données essentielles concernant les finances, les ressources humaines et les moyens généraux, le développement durable et l’environnement, l’aménagement et le développement, l’action sociale et solidaire, le cadre de vie (transports-activités sportives et culturelles).

5-Coopération décentralisée – Renouvellement de la Convention

Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement pour une durée de 4 ans (2011 – 2014) de la convention de coopération décentralisée entre les communes du Nord (Pontcharra, La Rochette, St Maximin, St Pierre d’Allevard et Le Cheylas), les communes du Mali (Dembella, Blendio, Benkadi et Tella) et l’association Arcade.

6-SE 38 – convention de répartition des CEE pour l’éclairage public du Marcieu

Le Syndicat Energies de l’Isère subventionne les travaux d’éclairage public et propose un taux d’aide majoré (+7%) lorsque le matériel installé répond à certains critères d’efficacité énergétique. Ce taux d’aide majoré est conditionné à la cession au SE38 des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux. Le Conseil approuve à l’unanimité l’attribution des CEE au SE38 permettant d’obtenir un taux d’aide majoré.

7-Bois du Dauphiné – Autorisation d’utilisation du domaine privé communal

Dans le cadre de la réalisation de sa réserve incendie, Bois du Dauphiné doit poser une canalisation d’eau et demande le passage de cette canalisation en limite de propriété du domaine privé de la Commune au lieudit La Rolande. Le Conseil par 8 voix pour, 3 voix contre et 7 abstentions approuve cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

8-Rapport annuel des PFI

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel établi par les Pompes Funèbres Intercommunales, mandataire de la Commune. La SEM-PFI est une société d’économie mixte locale dont le capital est composé de 80% d’actionnaires publics et 20% d’actionnaires privés (Mutuelles, Caisse des dépôts, SCET, Caisse d’Epargne). Elle regroupe 65 communes (484 290 habitants).
Elle gère le Centre Funéraire Intercommunal de La Tronche, le Crématorium Intercommunal de Gières et le Cimetière Intercommunal de Poisat.
Elle dispose de 64 salariés, 29 véhicules, 11 engins, du matériel divers, gros outillage et informatique et son chiffre d’affaires s’élève à 7 476 836 €.

9-Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

En vue de mettre en place la télétransmission des actes en Préfecture, le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec la Préfecture de l’Isère. Celle-ci précise notamment le dispositif utilisé ainsi que l’opérateur retenu : dispositif ADULLACT, formule fédérative proposée gratuitement par le Centre de Gestion de l’Isère. Restera à la charge de la Commune l’achat du certificat électronique qui permet d’identifier la collectivité sur la plate-forme.

10-Centre de Loisirs – tarifs des activités des secteurs Enfance et Jeunesse

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la réévaluation d’environ 1.7% des tarifs des secteurs Enfance et Jeunesse correspondant aux activités proposées pendant les vacances scolaires.

11-Rectification du tarif du Restaurant Scolaire à Domicile

Une erreur matérielle s’étant glissée dans la délibération du 29 juin 2010, le Conseil approuve à l’unanimité la rectification des tarifs au 1^er septembre 2010. Elle aura pour conséquence de diminuer les tarifs de quelques centimes (entre 0.04€ et 0.13€).

12-Motion pour le maintien du Logement Social

Le Conseil, à l’unanimité, adopte une motion de défense du logement social. En effet, l’État dans son programme de gel des dépenses publiques a annoncé une forte baisse des crédits d’aide à la pierre. De plus, une taxe annuelle viendra ponctionner les fonds propres des organismes HLM pour remplacer les financements de l’État et sera redistribuée sur les zones en déficit de logement social. Ces fonds propres sont consacrés normalement à la construction annuelle de 20 000 logements sur le territoire national. Pour ces raisons, le Conseil demande la révision du projet, le renoncement au prélèvement et le maintien des aides au logement social.

13-Subvention à l’Association Autonome des Parents d’Élèves de Chartreuse

Le Conseil, à 12 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, décide de verser à cette association une subvention de démarrage de 75€.