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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 OCTOBRE 2009

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Eric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Sophie HUYGHE, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1.Communauté de Communes Le Grésivaudan - Intérêt communautaire

Conformément à la charte pour le développement de l’intercommunalité dans laquelle les collectivités du Grésivaudan se sont engagées à rendre d’intérêt communautaire certains équipements, infrastructures et/ou zones d’activités, le Conseil à l’unanimité, approuve la modification des statuts afin de rendre d’intérêt communautaire les équipements concernés.

2.Syndicat du collège de Pontcharra

Le syndicat du Collège a décidé la réduction de son périmètre, prenant ainsi en compte à compter du 31/12/2009 le retrait de notre Commune qui s’engage à verser toutefois la dernière participation 2010 (21 400€). Le syndicat souhaite également modifier l’objet même du syndicat en intégrant dans ses statuts « la conduite d’actions de prévention au bénéfice des jeunes du collège ». Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette modification de statuts.

3.Subvention " Et si on sortait ! "

Le Conseil décide de verser une subvention de 2000€ à cette association nouvelle qui propose des spectacles programmés sur l’agglomération grenobloise (MC2, théâtre de Grenoble etc…). Adopté à l’unanimité (2 élus, membres de l’association n’ont pas participé au vote).

4.Enquête publique Wheelabrator Allevard

Wheelabrator Allevard a déposé un dossier de demande d'autorisation de faire évoluer sa capacité de production d'acier liquide de 165 000 tonnes à 220 000 tonnes par an pour les années à venir. Cette augmentation de production conduit la société à ajouter deux broyeurs à cylindre et deux fours de trempe de 4,5 tonnes.
Une enquête publique a été ouverte le 14 septembre 2009 pour une durée de un mois. Le Conseil, estimant que ce projet contribue au développement économique de notre région, émet un avis favorable et insiste pour que les mesures présentées, concernant la protection de l’environnement soient mises en œuvre de façon pérenne. Adopté à 18 voix pour et une abstention.

5.Tarifs 2010

Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs qui seront appliqués en 2010. Seront augmentés de 4% les services suivants : concessions de cimetière, participation pour raccordement à l’égout, redevance assainissement, eau potable. Par contre, les tarifs suivants resteront inchangés : locations de salles, nettoyage des déjections canines, droits de place de marché pour les commerçants non sédentaires, redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants sédentaires.

6.Protocole d’accord avec CTA et la SCI Bacon

Les négociations engagées avec CTA et SCI Bacon ont abouti à un protocole d’accord qui permet à la Commune de prendre possession de l’ensemble des terrains détenus par la SCI Bacon. L’acquisition globale s’élève à 1 250 204 € comprenant 988 204€ pour les terrains et 262 000€ pour le fonds de commerce. Le Conseil approuve à l’unanimité les éléments de ce protocole et autorise Monsieur le Maire à le signer.

7.Budget communal 2009 et budget Belledonne 2009 – Décisions modificatives induites par le protocole CTA et SCI Bacon

Le budget primitif 2009 de la ZAC Belledonne ayant prévu 350 000€ en achat de terrains, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires dans le budget Belledonne à hauteur de 940 000€ et d’inscrire sur le budget communal une dépense supplémentaire pour financer le budget Belledonne. Adopté à l’unanimité.