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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2009

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Éric MARCAULT a donné procuration.

1.Rapport sur le service de l’eau

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’activité 2008, établi par Véolia qui gère le service de l’eau dans le cadre d’un contrat d’affermage signé jusqu’au 31.12.2011. Éléments principaux du rapport : 169 633 m3 d’eau ont été pompés dans le puits de la Gare puis traités aux ultraviolets. 140193 m3 ont été consommés, la différence étant due à des fuites, vidange de canalisations, nettoyage de réservoirs, consommation incendie …Le taux de rendement pour 2008 a été de 82.2%. La qualité bactériologique et physico-chimique est bonne, le taux moyen de nitrates s’élève à 11.233 mg/l et la dureté est de 38.55°F.

2.Rapport annuel des PFI

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel établi par les Pompes Funèbres Intercommunales, mandataire de la Commune. Eléments principaux du rapport :
La SEM-PFI est une société d’économie mixte locale dont le capital est composé de 80% d’actionnaires publics. Elle regroupe 64 communes (483 600 habitants).
Elle gère le Centre Funéraire Intercommunal de La Tronche, le Crématorium Intercommunal de Gières et le Cimetière Intercommunal de Poisat.
Elle dispose de 63 salariés, 30 véhicules, 11 engins, du matériel divers, gros outillage et informatique et son chiffre d’affaires s’élève à 7 478 955 €.

3.Achat de terrain pour le giratoire des Chaberts

Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 60 m² à M.Brunet-Manquat Michel pour la création d’un abribus le long de la RD 523 au niveau du giratoire des Chaberts, au prix de 50€ le m².

4.Abribus giratoire des Chaberts – demande de subvention au Conseil Général et à la CDC « Le Grésivaudan »

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de ces 2 organismes, l’estimation de ces 2 abribus correspondant à 33 925.70€ HT.

5.Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Chartreuse – Demandes de subvention au SE38 et au Conseil Général

Cette chaufferie, située au nord de la bibliothèque, alimente grâce à 2 chaudières de 250 KW, les écoles, la bibliothèque, le centre de loisirs, le logement de fonction et les locaux poterie et judo. Le diagnostic établi par le cabinet Alpha JM préconise le changement des régulations et le renouvellement d’une des 2 chaudières, pour un montant de 36 161 € HT.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ces demandes de subvention.

6.Gestion du logement de transition 2

Le Conseil, à l’unanimité décide de confier au CCAS la gestion du logement de transition 2 situé dans la maison des Associations.

7.Avenant à la Convention avec le Conseil Général pour le Chéquier Jeune Isère

Un avenant à la convention de base permet de définir les conditions d’utilisation du chéquier Jeune qui est délivré cette année au titre de l’année scolaire et non plus au titre de l’année civile. Adopté à l’unanimité.

8.Temps de travail du personnel communal logé

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les règles liées au temps de travail des employés communaux logés par nécessité absolue de service.

9.Rémunérations des assistantes maternelles

La rémunération des assistantes maternelles est composée de plusieurs éléments : salaire de base, indemnités de repas, d’entretien et de conduite en classe qui suivent l’évolution du SMIC. Le Conseil, à 18 voix pour et une abstention, décide de modifier cette indexation sur le SMIC pour pouvoir augmenter davantage le salaire de base aux dépens de l’indemnité de repas. Cette disposition sera appliquée jusqu’au 31/12/2010 et pourra être prorogée.

10.Budget Communal 2009 – Décisions Modificatives

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’apporter des modifications sur le budget général et le budget Actisère à hauteur de 10 000€ pour permettre la réalisation de travaux de voirie sur la zone artisanale.

11.Forêts alluviales du Grésivaudan – création d’un Espace Naturel et Sensible départemental et droit de préemption

Les forêts alluviales du Grésivaudan, reconnues comme d'intérêt patrimonial, sont classées en ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique) de type 1 intitulée « l'Isère de Pontcharra à Villard-Bonnot ». De plus, un arrêté préfectoral de Protection de BIOTOPE a été pris en 1997 sur le site de « l'Ile Arnaud ». Le Conseil Général a inscrit ce site en 2006 au réseau des sites départementaux espaces naturels sensibles. Pour préserver et gérer cet espace, le Département doit pouvoir maitriser le foncier. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Département à exercer son droit de préemption sur cette zone.

12.Consultation locale sur le changement de statut de la Poste

Le Conseil, à l’unanimité, accepte que le « Comité National contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » organise le vendredi 2 octobre 2009, de 8h à 20h, une consultation locale sur le projet de changement de statut de la Poste.