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Vivre à Le Cheylas

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Environnement et cadre de vie

Règles de voisinage

Haies et plantations

Distances à respecter

Les arbres ou arbustes de plus de 2 mètres à l'âge adulte doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété. Prévoir une marge afin de tenir compte du développement futur de la plantation. Pour les autres plantations, la distance est de 50 cm.
Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées : s'il existe un mur de séparation, il est possible d'y adosser un arbre en espalier ou une plante grimpante, mais ils ne doivent pas dépasser la crête du mur.
Attention : si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier.

Taille des plantations et ramassage des fruits

Les haies bordant les voies publiques doivent être taillées régulièrement pour ne pas gêner le passage.
Les haies séparant les propriétés ne doivent pas non plus être une gêne pour les voisins. Si la haie est mitoyenne, vous devez disposer de l'accord du voisin pour la tailler. Un partage des frais est prévu par la loi si la haie est longue et/ou haute.

Vous avez le droit de couper les racines des arbres qui avancent sur votre terrain. Pensez à prévenir votre voisin dans le cas où la suppression des racines nuirait à la santé de l'arbre. De plus, les dégâts éventellement provoqués par les racines sont à la charge du propriétaire de l'arbre.
Concernant les branches qui dépassent sur votre propriété, vous avez le droit d'exiger que votre voisin les coupe au niveau de la limite séparatrice, mais vous ne pouvez pas le faire vous-même sans son accord.

Les fruits du voisin tombant dans votre propriété vous appartiennent. Par contre, tous ceux encore sur l'arbre restent la propriété de votre voisin.

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