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Plan Local d'Urbanisme

Mise en compatibilité du PLU

Documents

Délibération du 31 janvier 2023

Dossier de déclaration de projet

Notice explicative
Règlement
Document graphique du règlement
Orientations d’aménagement et de programmation

La commune du Cheylas souhaite accompagner un projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque flottante sur le bassin aval de la station de transfert d’énergie par pompage (STEP) Flumet-Cheylas, en zone naturelle Nb au PLU. Ce bassin fait partie de la concession Arc-Isère exploitée par EDF Renouvelables.

Ce projet nécessitant une évolution du plan local d’urbanisme (PLU), une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU est menée.

Dans ce cadre, une concertation est lancée à compter du lundi 3 avril 2023 et jusqu’au lundi 5 juin 2023 inclus. Elle vise, d’une part, à présenter le projet d’aménagement envisagé et les évolutions nécessaires du PLU du Cheylas pour permettre sa réalisation, et d’autre part à recueillir vos observations. Les modalités ont été déterminées par délibération n°20230131_06 du 31 janvier 2023.

Documents de la concertation

À compter du 3 avril 2023, la commune du Cheylas met en place les dispositions suivantes :

Publication de la délibération n°20230131_06 du 31 janvier 2023 relative à la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque flottant, et à la définition des modalités de la concertation
Publication d’un résumé du projet et du dossier de déclaration de projet au format numérique
Article dans la presse et sur le site internet de la mairie,
Mise à disposition du dossier de déclaration de projet en format papier, disponible en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30, mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00
Information de la concertation sur les panneaux d'information lumineux
Dossier disponible en mairie et sur le site internet

L'ensemble des documents cités ci-dessus sont accessibles en ligne à partir de l'encadré "Documents" ci-dessus.

Participez !

Afin de vous exprimer sur le projet dans le cadre de la concertation, vous pouvez :

Rédiger vos remarques au sein d’un registre destiné à recueillir vos observations. Ce registre est mis à la disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
Écrire au maire par courrier à l’adresse suivante : Mairie - 93 rue de la Poste - 38570 Le Cheylas.
Écrire au maire sur l’adresse mail dédiée : concertation-plu@lecheylas.fr