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Action sociale

Aides financières

Séjour hors cadre scolaire

Le CCAS participe au financement des frais de séjour des enfants et jeunes de la commune de 6 à 18 ans, pour les colonies de vacances et les séjours linguistiques organisés en dehors du cadre scolaire. Les séjours familiaux ne donnent droit à aucune participation.
La participation intervient sur la part restant à charge de la famille après déduction de toutes les autres participations (Comité Entreprise, CAF…). Elle est basée sur le quotient familial et ne peut excéder 80 % de la somme restant à charge de la famille, jusqu’à concurrence de 450€ par séjour et par enfant.
Le calcul est effectué au prorata du nombre de jours avec un maximum de 28 jours par an, pouvant se répartir sur plusieurs périodes de vacances sur l’année civile.
Le règlement s’effectue auprès des organismes.

Pièces à fournir :

Livret de famille
Justificatif de domicile
Notification CAF précisant le Quotient Familial
Attestation du Comité Entreprise indiquant le montant de l'aide
Attestation d'inscription avec : Nom et prénom de l’enfant – date du séjour – lieu du séjour – durée du séjour – montant du séjour.

Pourcentage de participation en fonction du quotient familial :

0 - 310 : 100%
311 - 460 : 90%
461 - 590 : 80%
591 - 730 : 70%

731 - 880 : 60%
881 - 1171 : 40%
1172 - 1440 : 20%
1441 et plus : 10%

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