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Règlement sur l'enlèvement des encombrants ménagers

le 28/11/2019 à 00:00

La commune a mis en place un règlement concernant le service de collecte des objets encombrants. En voici les principaux termes.

Bénéficiaires du service

Ce service, gratuit, est réservé aux habitants du territoire de la commune du Cheylas, à l’exclusion des professionnels.

Nature des objets acceptés

Nature des objets acceptés
Cette collecte est réservée aux encombrants ménagers dont le poids ou le volume ne permettent pas de les transporter dans un véhicule de tourisme et qui ne peuvent être déposés à la collecte des ordures ménagères.
Sont acceptés : les appareils électroménagers grand format (cuisinière, réfrigérateur, lave-linge…), le mobilier grand format (fauteuil, divan...)

Sont exclus : les gravats et déchets de construction, les pneus, les ordures ménagères, les cartons, les déchets dangereux ainsi que leur récipient, les troncs et souches, les éléments immobiliers (chaudière, cuve, portes…), et d'une manière générale tout objet dont le poids ou le volume ne permet pas son chargement dans le véhicule de collecte des encombrants.

Sont également exclus les objets coupants ou tranchants pouvant entraîner des risques pour les agents de collecte.
Dans tous les cas, les habitants peuvent déposer librement tous ces déchets en déchetterie.

Modalités de collecte

Les objets sont collectés en porte à porte sur inscription préalable auprès du secrétariat de la mairie, sur place ou en appelant le 04 76 71 71 90. Tout objet ajouté après coup et non enregistré en mairie ne sera pas ramassé par les agents.

Les objets encombrants ne doivent pas présenter de danger pour les agents de collecte.
Ils doivent être obligatoirement déposés en limite du domaine public, hors des habitations, à un endroit accessible pour le véhicule de collecte (largeur 2,50 m ; hauteur 3 m et possibilité de demi tour) et ne doivent pas entraver la circulation tant des véhicules que des piétons.

Le demandeur sortira les objets à enlever, dès 7 heures, le jour qui lui a été fixé pour la collecte ou la veille au soir après 19 heures.

Le poids de chaque encombrant ne doit pas excéder 80 kg, sinon il devra être fractionné par le demandeur. Le volume total ne doit pas excéder 3 m³.

Les déchets seront contrôlés avant la collecte et refusés totalement ou partiellement s'ils sont incompatibles ou si la quantité est dépassée.

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