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Actualités archivées

Actualités publiées ces deux dernières années.

Tirage au sort des jurés d'assises

le 06/06/2023 à 10:00

Le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2023 aura lieu en mairie. Il est effectué publiquement, à partir des listes électorales.

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger des affaires pénales.

Toutefois, si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenu.

Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier.

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