En un clic...

Vous êtes ici : Accueil

Actualités archivées

Actualités publiées ces deux dernières années.

Avis d’enquête publique - Association syndicale supérieur rive gauche

le 29/11/2021 à 12:01

Un projet de modification statutaire et de réduction du périmètre de l’Association syndicale supérieur rive gauche, chargée de l'entretien des cours d'eau, est soumis à enquête publique jusqu'au 15 décembre 2021.

Les associations syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de l'Isère depuis le 19^e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés.

L’Association syndicale supérieur rive gauche est ainsi chargée de l’entretien des cours d’eau sur le Cheylas, la Buissière, Goncelin, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Tencin et le Touvet.

La loi MAPTAM de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI - attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour l'exercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et l’entretien courant des cours d’eau (non structurants) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains.

Certaines parcelles n’étant plus concernées par la nouvelle mission de l’AS, leurs propriétaires n’auront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de l’AS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire s’est dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme d’une enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du préfet de l’Isère.

Toute personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête :

en version papier déposé dans les mairies de chacune des communes du périmètre ainsi qu’aux bureaux de l’union des AS ;
en version numérique sur le site de la préfecture ou de l’Union

Le public peut déposer ses commentaires :

sur un registre papier en mairies de Le Cheylas, Goncelin et Pontcharra aux horaires d’ouverture,
sur le registre numérique dématérialisé,
par courriel,
par correspondance au commissaire enquêteur, au 2 chemin des Marronniers, 38100 Grenoble, en mentionnant « Enquête publique AS Supérieur Rive Gauche à l’attention du commissaire enquêteur ».

Les observations sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

M. Alain CHEMARIN est désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Les prochaines permanences se tiendront en mairie de Le Cheylas le mercredi 30 novembre de 16h30 à 18h30 et en mairie Pontcharra le mercredi 15 décembre de 14h à 16h30.

Un mois après la fin de l’enquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre.

Voir toutes les actualités archivées