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Concertation publique : Zones d’accélération des énergies renouvelables

12 février 2024

Une concertation publique est organisée du 19 février au 4 mars 2024 à 12h au sujet de la mise en place de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal.

énergies renouvelablesLa loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite « loi APER » demande aux communes de définir avec leurs administrés et après concertation de ces derniers des zones d’accélération par type d’énergie renouvelables.

Ces zones correspondent à des secteurs géographiques du territoire communal où la commune souhaite prioritairement voir des projets de production d’énergie renouvelables se développer.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas de zones d’exclusion. Les projets de production énergétique hors zone d’accélération sont toujours possibles. La définition des zones d’accélération vise principalement à simplifier les démarches administratives sur les zones définies.

Pièces constitutives du dossier :

Ce dossier est aussi consultable sur l’ordinateur mis à disposition en mairie, ainsi qu'en version papier, en mairie également.

Les avis sont à déposer avant le 4 mars 2024 à 12h
en écrivant à l’adresse mail suivante :

concertationzaenr@lecheylas.fr

ou sur le registre papier mis à disposition en mairie

La validation des propositions aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 7 mars 2024.

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