COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 JUILLET 2009
Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Eric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (André PLISSON a donné procuration).
1.Modification de l’ordre du jour
Le Conseil, à l’unanimité, accepte de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point suivant :
2.Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
Pour permettre à un agent de bénéficier d’une nomination suite à la réussite d’un examen professionnel, le Conseil à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2009.
3.Création d’un groupe de travail « gestion du service de l’eau »
Le Conseil, à l’unanimité, désigne le groupe de travail qui sera chargé d’étudier les différents modes de gestion du service de l’eau avec le concours de la DDAF : R.Cohard, A. Plisson, P. Robert, A. Blanc, E. Marcault, K. Dalibey, S. Huygue, C. Ortolland, J. Rouis.
4.Bibliothèque – Prêt à domicile
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la création d’un service de prêt à domicile destiné aux personnes à mobilité réduite et la modification induite du règlement de la bibliothèque.
5.Convention avec le syndicat du collège du Touvet (SIHGES)
Le collège du Touvet accueillant des élèves du Cheylas, une participation financière de 170€/élève sera versée au Syndicat gérant le collège du Touvet. A ce jour, 2 élèves sont concernés. Le Conseil approuve à l’unanimité la convention qui définit les modalités de versement.
6.Secteurs scolaires
Conformément au Code de l'Éducation, la délimitation des secteurs scolaires doit être officialisée par délibération. Le Conseil, à l’unanimité, confirme la situation établie : le secteur géographique situé au nord du site industriel Ascometal-Wheelabrator est rattaché au groupe scolaire Belledonne. Le secteur situé au sud de ce site est rattaché au groupe scolaire Chartreuse.
7.Subventions aux associations
Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
8.Budget Communal 2009 – Décision Modificative N°1
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°1 qui ajoutera la somme de 1000€ en dépenses et en recettes d’investissement et permettra ainsi d'intégrer dans le patrimoine communal une cession gratuite de terrain liée au carrefour des Chaberts.
9.Démolition des Meyannes – participation au déficit
Le Conseil, à l’unanimité, accepte d’apporter une participation financière à l’OPAC 38 pour la démolition de l’immeuble Meyannes I, correspondant à 50% du déficit, soit 134 212€.
10.Régularisation emprise OPAC
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la régularisation de l’emprise des terrains cédés à l’OPAC 38 pour la construction des 46 logements sociaux sur la ZAC Belledonne, à hauteur de 44 m². Les frais liés à cette nouvelle cession sont pris en charge par l’OPAC 38.
11.Motion contre la suppression de 29 emplois à la société ALMECO (anciennement SATMA) à Goncelin
Le Conseil, à 17 voix pour et 2 abstentions, apporte son soutien à la motion votée par le Conseil Municipal de Goncelin contre le licenciement de 29 salariés de cette entreprise qui transfère certaines productions vers des sites italiens.
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