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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents :
Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, François DERAIN, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON
M. Thierry GALIFOT a donné procuration.
M Alexandre ASTOLFI et Mme GHAFIR se sont excusés.
1. Restitution de certaines compétences communautaires aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda
Il est rappelé au conseil municipal que Le Grésivaudan a entamé une démarche visant à repenser la gouvernance des stations communautaires avec, pour objectif, aujourd’hui de rationaliser l’organisation hétérogène des modes de gestion actuels, manquant de lisibilité pour les citoyens du Grésivaudan et pour les usagers de ces stations. Plusieurs délibérations sont donc venues, depuis le début de cette année, poser les jalons des nouvelles modalités d’organisation et d’exploitation des stations, dont notamment la dissolution de l’EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan.
La dissolution de l’EPIC, lorsqu’elle sera effective, emportera par conséquent, notamment, le retour au Grésivaudan de certaines des missions exercées actuellement par celui-ci. Font partie de ces missions la gestion de l’éclairage public de la station des 7 Laux (Prapoutel, Pipay et Le Pleynet) et du commerce de proximité situé au Pleynet.
Parallèlement à cela, trois communes support de la station des 7 Laux ont manifesté le souhait d’exercer ces compétences en lieu et place du Grésivaudan. Il s’agit des communes des Adrets et de Theys pour le seul volet Eclairage public et de la commune du Haut-Bréda pour les volets « Eclairage public » et « Commerce de proximité du Pleynet ».
Aussi, dans sa réunion du 27 juin dernier, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la restitution de ces compétences aux communes concernées. Comme il a été évoqué lors de cette séance, ce transfert de compétences préservera les équilibres économiques au sein du bloc communal et notamment des communes concernées. Ainsi, à l’instar de chaque transfert de compétence, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transféerées) définira le montant des charges transférées.
Afin que cette restitution puisse prendre effet au 1er novembre prochain, elle doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux de l’ensemble des communes membres se prononçant à la majorité qualifiée, soit deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PROPOSE au conseil municipal de se prononcer « pour » à compter du 1er novembre 2022 :
Adopté à l’unanimité.
2. Décision modificative N°1 – Budget principal
Par délibération en date du 22 mars 2022, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes.
Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés.
Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget communal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
3. Actualisation du tableau des emplois
Considérant la nécessité de créer des emplois afin de pouvoir procéder au recrutement d’agents suite à une réorganisation de service et des évolutions de carrière, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en créant :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer ces emplois, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que le tableau des emplois sera modifié en conséquence, DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité.
4. Approbation et signature d’une convention avec un intervenant musicien
Les enfants des écoles de la ville de Le Cheylas bénéficient d’un enseignement musical durant le temps scolaire. Pour assurer cet enseignement, la commune s’adjoint les services d’un intervenant musicien.
Pour formaliser cette collaboration, une convention intervient entre les deux parties et fixe les conditions de mise en œuvre de ce partenariat.
L’indemnisation de l’intervenant est fixée à 45,00€ TTC par séance. Cette somme comprend le temps de travail de présence, le temps de préparation et les déplacements supportés par l’enseignant.
Par ailleurs, les temps de réunion ou de concertation seront facturés quant à eux au tarif de 20,00€ TTC de l’heure incluant les transports.
Il convient donc d’autoriser le Maire à signer ladite convention et de fixer la rémunération de la prestation.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document afférent à la présente délibération, ACCEPTE de fixer la rémunération de l’intervenant à 45,00€ TTC par séance et 20,00€ TTC de l’heure pour les temps de réunion ou de concertation.
Adopté à l’unanimité.
5. Détermination des modalités d’intervention d’un intervenant pour l’analyse de la pratique professionnelle au sein de la petite crèche
La petite crèche « Les P’tits Loups » doit faire appel à un intervenant pour assurer un appui technique à l’équipe de professionnelles,
Ainsi, c’est dans cette perspective, que la commune décide de s’attacher les services d’un professionnel au sein de la petite crèche en raison de ses compétences et de sa connaissance de la petite enfance,
Il interviendra selon les termes d’un devis fixant ses modalités d’exercice au sein de la structure d’accueil « Les P’tits Loups »,
Il est convenu qu’il interviendra dans la structure « Les P’tits Loups » selon les besoins identifiés par la direction de la petite crèche à raison de 6 séances d’une durée d’1h30 chacune, réparties de septembre 2022 à juillet 2023 et que chaque intervention sera facturée 217,50€ selon les dispositions présentées dans le devis.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’intervention d’un intervenant selon les termes d’un devis fixant ses modalités d’exercice au sein de la petite crèche « Les P’tits Loups », DIT que chaque intervention sera facturée 217,50€ selon les dispositions fixées par le devis, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
6. Approbation et signature de la convention de coopération décentralisée – communes du Nord, communes du Sud et l’association ARCADE
Les communes de Pontcharra, Valgelon-La Rochette, Saint-Maximin, Crêts en Belledonne, Barraux, la Chapelle-Blanche et Le Cheylas dénommées « Communes du Nord », les communes de Dembela, Blendio, Benkadi et Tella dénommées « Communes du Sud » ainsi que l’association ARCADE « Une terre pour vivre », sont engagées dans une action de coopération décentralisée.
Ce partenariat s’inscrit dans la réciprocité et selon trois axes majeurs :
La maîtrise d’œuvre des actions de coopération décentralisée est confiée à l’association ARCADE « Une terre pour vivre ».
Une convention régit les termes de cette coopération. Cette dernière a été conclue jusqu’au 31 décembre 2022 elle doit être renouvelée pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. La participation des communes s’effectue sous la forme d’une subvention annuelle versée à l’Association ARCADE s’élevant à un montant de 12 000 € pour la commune de Le Cheylas.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le renouvellement de la convention de coopération décentralisée conclue entre les communes du Nord, communes du Sud et l’association ARCADE pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document y afférant.
Adopté à l’unanimité.
7. Renforcement du réseau basse tension du poste « Le Trouillet » - Demande de participation au Territoire d’énergie 38
Considérant les contraintes existantes sur une partie du réseau de distribution électrique basse tension du poste « le Trouillet », il convient de procéder au remplacement du câble T35AL existant par un câble T70AL, en augmentant sa section.
Territoire d’énergie (TE38) maître d’ouvrage délégué, envisage de réaliser lesdits travaux courant de l’année 2022.
Sur la base d’une étude, les montants prévisionnels actualisés sont les suivants : Prix de revient 25 760€, Financement externe 21 427€, Contribution communales 4 096€ et Frais de maîtrise d’ouvrage TE38 237€.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 4 096 €, étant précisé que ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Adopté à l’unanimité.
8. Demande de subvention auprès de Syl’Acctes au titre de l’appui aux opérations sylvicoles nécessaires à une gestion durable des forêts
Il est indiqué au conseil municipal que le programme de travaux forestier proposé par l’Office national des forêts, comprend notamment un projet de plantations d’enrichissement et de dégagement / dépressage. Ces travaux ont pour vocation un dosage d’essences adaptées au réchauffement climatique (introduction d’essences résistantes à la sécheresse et dégagements au bénéfice du sapin et du hêtre).
Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide auprès de Sylv’ACCTES.
Les travaux concernent une surface de 1,8 ha sur la parcelle forestière cadastrée OB 227.
Le montant des travaux est estimé à 3 544,00€.
La commune sollicite une aide de 1 772,00€, soit 50 % du montant des travaux auprès de Sylv’ACCTES, dans le cadre du projet sylvicole territorial Sud Isère.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à déposer les dossiers de demandes d’aides correspondants, DONNE toutes délégations utiles au maire pour la mise en œuvre de ces dispositions, AUTORISE le maire à signer les actes et documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
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