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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Valérie GUGLIELMO-VIRET, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Adjoints, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Michel SALVI, Audrey BUISSON, François DERAIN, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Anne LAURENT, Thierry GALIFOT, Martine PUGLISI, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON conseillers municipaux.

M. Philippe DALBON, Mme Florence FAIS, M. Jérôme LOOSDREGT ont donné procuration et M. Mickaël MORIN s’est excusé.

Secrétaire de séance : Thierry GALIFOT.

1. Projet d’aménagement d’une micro-centrale hydroélectrique - Conclusion d’un bail emphytéotique et de servitudes sur des terrains de la commune

Considérant que la commune du Cheylas dispose d’un site naturel offrant la possibilité de développer une activité de production énergétique, que les collectivités locales tiennent un rôle majeur dans la transition énergétique et qu’une installation hydroélectrique s’inscrit pleinement dans le cadre de cette mission, il est rappelé que la commune du Cheylas a souhaité s’engager dans la réalisation du projet porté par la société Gaz électricité de Grenoble (GEG).

En effet, la société GEG, par l’intermédiaire de sa filiale GEG ENeR (GEG énergies nouvelles et renouvelables), chargée de l’activité de production, développe des projets d’énergies nouvelles et renouvelables avec un positionnement diversifié sur les filières de production hydroélectrique, photovoltaïque ou encore bio-méthane par injection.

GEG ENeR s’est doté d’un plan visant au développement de nouvelles unités de production d’énergie d’origine 100% renouvelable, et envisage de mener un projet de micro-centrale hydroélectrique sur le tronçon du Salin allant de la commune de Crêts-en-Belledonne au Cheylas. 

La société projette de développer, de réaliser et d’exploiter une centrale hydroélectrique et ses équipements accessoires, d’une puissance indicative de 500 kW, sur les territoires du Cheylas et de Crêts-en-Belledonne. Il est également précisé que la société à la faculté de transférer l’ensemble des droits relatifs à la centrale à tout tiers de son choix. 

Les emprises de ce projet nécessitent que la société sécurise des droits sur des terrains de la commune. Le maire confirme que les parcelles appartiennent au domaine privé de la commune.

La durée initiale de ces droits est de soixante années. Elle commence moins de deux années pleines et consécutives après la levée d’option. La société peut prolonger ce délai de 24 mois pleins, si elle informe les autres parties au moins 3 mois pleins avant la fin du délai en cours.

La durée initiale est prorogeable par la société deux fois, pour cinq années pleines et entières à chaque fois. 

La redevance annuelle est détaillée dans le projet de bail présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à engager la commune dans le projet d’acte annexé en qualité de bailleur et titulaire de fonds servants sur les terrains précités, DONNE pouvoir au maire pour toutes formalités et actes accessoires nécessaires à la réalisation de l’accord annexé comme de ses effets.

Adopté à l’unanimité.

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2. Cession au département d’une grange dans le cadre des travaux du pont de La Buissière à Le Cheylas

Considérant que la commune est propriétaire d’une grange cadastrée A 848, d’une superficie de 105m², située lieu-dit « Le Bacon », et que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la commune, il est rappelé que le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé ; les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.

Il est ensuite indiqué que toute cession d’immeubles ou de droit réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. La valeur vénale de ce bien a été estimée par France Domaine aux alentours de 5 000 €.

 Puis il est rappelé que les chauves-souris jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes et participent au maintien de l’équilibre des milieux naturels notamment par une régulation forte des effectifs d’insectes nocturnes, et que la commune souhaite préserver l’équilibre de la biodiversité.

Considérant la demande du département en vue de la réalisation de mesures compensatoires environnementales en faveur des chiroptères suite aux travaux du pont de La Buissière sur la RD 166, il a été décidé de céder la grange cadastrée A 848 au département de l’Isère, étant précisé qu’une servitude de passage devra être établie. Il est proposé au conseil municipal de céder ladite grange pour l’euro symbolique et d’autoriser le maire à signer tout document afférent à cette cession.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction à l’étude de Maître DUFRESNE à Allevard, DÉCIDE de céder la grange cadastrée A 848 située Lieu-dit « Le Bacon » pour l’euro symbolique.

Adopté à l’unanimité.

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