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Comptes-rendus 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 OCTOBRE 2019

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY adjoints ; Claude ORTOLLAND, Marie-Claude CERANA, Antoinette PALMER, Florence FAIS, Pierre BARUZZI, Michel SALVI, Jean-Louis DELBES, Thierry GALIFOT, Robert COUPLAIX, Nicole JOULIA, Anne DALESSIO,  Delphine DUMINI,, Stéphanie MENGOLLI, conseillers municipaux. MM Jérôme LOOSDREGT,  André PLISSON, Lionel ARGOUD,  ont donné procuration. Mme Valérie GUGLIELMO-VIRET s’est excusée.

Secrétaire de séance : M. Claude ORTOLLAND.

1. Approbation des tarifs des cours de hip-hop – Centre de loisirs

Au regard des évolutions de fréquentation des cours de hip-hop proposés par le centre de loisirs du Cheylas, il a été décidé de créer un cours d’1 heure. Aussi, il convient, aujourd’hui, de déterminer les tarifs des cours selon leur durée. Ces tarifs sont applicables à compter de la date de la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs des cours de hip-hop à compter de la date de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2. Revalorisation des accessoires à la rémunération des assistantes maternelles

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a instauré en 1992 un service de restauration scolaire à domicile afin de permettre aux enfants de maternelle et de cours préparatoire d’être accueillis par une assistante maternelle agréee durant la pause méridienne.

Toutefois, il n’existe pas de cadre d’emplois, dans la fonction publique territoriale, pour les assistantes maternelles. Aussi, ces dernières sont recrutées sous forme contractuelle régie principalement par le code de l’action sociale et des familles.

Néanmoins, il revient à la collectivité de déterminer leurs conditions de rémunération. Au-delà de la rémunération de base des assistantes maternelles, ces dernières reçoivent des compléments de rémunération accessoires ou primes et notamment l’indemnité d’entretien qui a vocation à compenser les frais relatifs à l’entretien de l’enfant, à l’achat de jeux, etc.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à une revalorisation de l’indemnité d’entretien à hauteur de 27 % d’1 heure de SMIC (brut) par jour et par enfant. Cette revalorisation entrera en vigueur à compter de la date de la présente délibération. Cette nouvelle disposition n’abroge pas les autres conditions de rémunération actuellement en vigueur. Enfin, le salaire et l’ensemble des indemnités seront indexés sur le SMIC (brut).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la revalorisation de l’indemnité entretien à hauteur de 27 % d’1 heure de SMIC (brut) à compter de la date de la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature de la convention pour autorisation de passage d’un réseau d’assainissement privé sur des parcelles du domaine privé et du domaine public

Il est rappelé que la commune du Cheylas est propriétaire des parcelles figurant au plan cadastral sous la référence : section C n°728 et 564 lieu-dit l’Ayat – La gorge et pour le domaine public de la commune la « rue de la Philiberte » et « le chemin de l’Ancien Moulin ».

La commune donne l’autorisation pour la réalisation d’un canalisation d’assainissement suivant le plan annexé à la présente convention. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré APPROUVE les termes de ladite convention, AUTORISE le maire à signer cette convention à venir ainsi que tous documents y afférant.

Adopté à l’unanimité.

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