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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2018
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Lionel ARGOUD, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO et Stéphanie MENGOLLI ont donné procuration).
Secrétaire de séance : M. Michel SALVI.
1. Demande de subvention Etat/département/région – Sinistre catastrophe naturelle
Suite aux inondations et coulées de boue survenues le 4 janvier 2018, la commune du Cheylas a subi de nombreux dégâts sur les habitations, les bâtiments et chemins communaux. Une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle a été effectuée en date du 12 janvier 2018 auprès des services de l’État.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter auprès de l’État (fonds de solidarité) et des collectivités territoriales des aides financières ou subventions susceptibles de participer à la réparation des préjudices subis.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M.le maire à solliciter auprès de l’État (fonds de solidarité) et des collectivités territoriales des aides financières ou subventions susceptibles de participer à la réparation des préjudices subis, AUTORISE le maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017 des budgets annexes eau et assainissement - Constatation et transfert des résultats à la communauté de communes Le Grésivaudan
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2017, de constater leurs résultats et d’approuver leurs transferts à la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2017 des budgets annexes eau et assainissement tel que présenté ci-dessus, CONSTATE les résultats de l’exercice 2017, APPROUVE leurs transferts à la communauté de communes Le Grésivaudan.
Adopté à l’unanimité.
3. Approbation des comptes de gestion des budgets annexes eau et assainissement – Exercice 2017
Le conseil municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, approuve les comptes de gestion de l’exercice 2017.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
4. Transfert du contrat de prêt relatif au budget eau
La commune a engagé la réalisation d’une station de décarbonatation pour un montant de 598 816.80 € TTC et contracté le 4 décembre 2017 un emprunt d’un montant de 430 000,00 € pour le financement de cet investissement.
Compte tenu de la prise de compétence « eau et assainissement » par Le Grésivaudan au 1er janvier 2018, les emprunts seront repris de plein droit par Le Grésivaudan. Il convient ainsi au conseil municipal d’acter ce transfert de contrat de prêt et d’autoriser le maire à signer tout document afférent.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le transfert du contrat de prêt relatif au budget eau.
Adopté à l’unanimité.
5. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre nautique intercommunal de Crolles - communauté de communes Le Grésivaudan
Les élèves des niveaux CP, CE1 et des élèves de CE2 de l’école élémentaire Chartreuse (52 élèves au total) suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles.
La communauté de communes Le Grésivaudan propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal de Crolles pour l’année scolaire 2017-2018 avec une participation de 18,90 € par élève pour 9 séances et 270,90 € par maître-nageur supplémentaire, si nécessaire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
6. Approbation de la fusion/primarisation des écoles maternelle et élémentaire Belledonne
Il existe la possibilité pour deux écoles de fusionner. La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire (primarisation).
Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas. Toutefois, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation avec l’inspecteur d’académie, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale et la commune.
Ainsi, il est envisagé la fusion/primarisation des écoles maternelle et élémentaire Belledonne. Cette entité unique permettra une meilleure lisibilité pour les familles. Elle favorisera la mutualisation des moyens alloués par la commune, une plus grande cohésion des concertations dans le cadre des conseils des maîtres et des conseils d’école, une continuité des projets mis en œuvre et une meilleure prise en compte du suivi des réponses apportées aux difficultés des enfants.
Elle rendra aussi plus efficace la communication et le travail partenarial en créant une direction unique de la petite section de maternelle jusqu’au CM2 qui sera déchargée un jour dans la semaine. Elle permettra enfin d’équilibrer les effectifs sur un groupe scolaire et évitera une fermeture de classe.
Les conseils d’école élémentaire et maternelle ont, lors de leurs réunions respectives du 1er et 5 février 2018, donné un avis favorable à cette fusion/primarisation. La ville souhaite mettre en application ce changement à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la fusion/primarisation des écoles maternelle et élémentaire Belledonne à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Adopté par 17 voix pour et 5 abstentions.
7. Autorisation de demande de déclaration préalable de travaux - Restauration de l’église
Dans le cadre du projet de restauration de l’église, des travaux ont été décidés par la commune. Ces travaux portent sur le confortement des sols et la restauration des façades avec réfection des enduits extérieurs. Dans le cadre de ces travaux, il est envisagé de créer une ouverture sur la façade sud du bâtiment. Au vu des informations portées à la connaissance du conseil municipal, il est proposé d’autoriser le maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation de ces travaux de restauration.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet. AUTORISE le maire à déposer la demande de déclaration préalable de travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Adopté à l’unanimité.
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