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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2016

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Marie-Claude CERANA, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI, Claude ORTOLLAND, conseillers municipaux (Claudine FRANCILLARD, Pierre BARUZZI, Robert COUPLAIX, Jean-Louis DELBES ont donné procuration, Nicole JOULIA est excusée).

Secrétaire de séance : Marie-Claude CERANA

1. Création d’une agence postale communale et installation d’un distributeur automatique de billets – Signature de conventions entre La Poste et la commune

Depuis de nombreuses années, le bureau de poste assure un service restreint en terme d’amplitude d’ouverture. En conséquence, sa fréquentation a fortement diminué du fait que les usagers se sont peu à peu détournés d’un service ne répondant pas à leur besoin.

Afin de préserver ce service à la population, la commune envisage aujourd’hui d’accepter la création d’une agence postale communale dans la mesure où celle-ci est corrélée à l’installation d’un distributeur automatique de billets.
La Poste financera les travaux d’aménagement du bureau de poste au sein des locaux de la mairie à hauteur de 10 000.00 € et versera à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 1 001 € par mois afin de compenser les charges de fonctionnement. Il est précisé que la création de l’agence postale communale et l’installation du distributeur automatique de billets sont prévues pour le dernier trimestre 2016.

Il convient donc de formaliser ces engagements par la signature de conventions entre la commune et La Poste. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le projet de création d’une agence postale communale et d’installation d’un distributeur automatique de billets, AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir entre La Poste et la commune et tout document afférent au projet.

Adopté par 20 voix pour et une abstention.

2. Extension du complexe sportif – Construction d’un dojo et d’une salle de sport – Demande de subvention à l’État – Plan prévisionnel de financement

La commune a décidé de construire, en extension du gymnase, un dojo et une salle de sport en raison de la capacité insuffisante et de la vétusté des équipements actuels. Par ailleurs, ce projet permettra de libérer des espaces utiles à la réalisation d’autres équipements.

Ce nouvel équipement d’une superficie de 415 m² est d’un montant estimatif de 666 000 € HT dont 575 000 € HT de travaux, soit un montant total de 799 200 € TTC. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l’État et du conseil départemental afin de réaliser cet équipement. L’État pourrait intervenir financièrement à hauteur de 166 500 € et le conseil départemental de 115 000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès de l’État et du conseil départemental de l’Isère, afin de réaliser cet équipement, AUTORISE M. le maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Contribution à la création d’une Société coopérative de production (SCOP) – ECOPLA

La société ECOPLA située à Saint-Vincent-de-Mercuze est l’unique fabriquant français de barquette en aluminium. Suite à des difficultés financières, cette société a été placée en liquidation judiciaire et l’ensemble de ses 77 salariés ont été licenciés.

Afin de sauver leur outil de travail et leurs emplois, les salariés ont crée un collectif « Les Amis d’ECOPLA » pour reprendre leur entreprise sous forme d’une SCOP. Dans cette perspective, un appel au don a été lancé pour assurer l’approvisionnement en matière première et ainsi permettre le redémarrage de la production.

La commune de Le Cheylas souhaite participer à cet élan de solidarité territoriale pour la préservation des emplois locaux en contribuant à la création de cette SCOP. Ainsi, il est proposé d’apporter à ce projet une contribution financière d’un montant de 5 000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOUTIENT le projet de création d’une SCOP porté par les salariés du collectif « Les Amis d’ECOPLA », APPORTE une contribution financière à l’association « Les Amis d’ECOPLA » à hauteur de 5 000 € afin de permettre le redémarrage de la production.

Adopté à l’unanimité.

4. Participation à l’école communale de musique de Pontcharra

Chaque année, la commune apporte sa contribution à l’enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans de Le Cheylas bénéficient d’un enseignement musical. La commune de Pontcharra a adopté de nouveaux tarifs d’inscription avec une tarification spécifique pour les communes extérieures.

Au vu de ces nouveaux tarifs, il est ainsi proposé de maintenir une participation dont le montant est équivalent à celui fixé pour les autres écoles de musique. La participation au titre de l’année scolaire 2016/2017 sera la suivante :
pour un 1^er enfant - formation musicale : 120 € et/ou formation instrumentale : 170 € ; pour le 2^e enfant 144 € et 204 € ; pour le 3^e enfant 156 € et 221 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation de la commune de Le Cheylas à l’école communale de musique de Pontcharra selon les modalités déterminées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5. Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade

Pour permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade correspondant à l’évolution de sa carrière prévue par le Code de la fonction publique territoriale, il est proposé au conseil municipal de créer le poste suivant : 1 poste de rédacteur principal de 2^e classe au 8 juillet 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE la création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

6. Convention entre la commune et l’Association autonome des parents d’élèves Chartreuse (AAPEL)

Les enseignants des écoles du groupe scolaire Chartreuse (élémentaire et maternelle) organisent des activités, sorties pédagogiques et des séjours de découvertes dans les murs de l’école ou à l’extérieur des écoles.

L’AAPEL participe financièrement au coût de ces projets (coût du transport, séjours, visites...). Il convient donc d’établir une convention entre la commune et l’AAPEL autorisant la commune à percevoir cette participation financière utile à la réalisation de ces projets.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’AAPEL.

Adopté à l’unanimité.

7. Convention entre la commune et l’Association des parents d’élèves Belledonne (APE Belledonne)

Les enseignants des écoles du groupe scolaire Belledonne (élémentaire et maternelle) organisent des activités, sorties pédagogiques et des séjours de découvertes dans les murs de l’école ou à l’extérieur des écoles.

L’APE Belledonne participe financièrement au coût de ces projets (coût du transport, séjours, visites...). Il convient donc d’établir une convention entre la commune et L’APE Belledonne autorisant la commune à percevoir cette participation financière utile à la réalisation de ces projets.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à signer la convention à intervenir entre la commune et L’APE Belledonne.

Adopté à l’unanimité, étant précisé qu’une conseillère municipale, membre du bureau de l’association, n’a pas pris part au vote.

8. Signature d’un bail à construction avec la COLAS

La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain sise sur la commune de Le Cheylas, lieu-dit La Rolande, d’une superficie de 16 047 m² et faisant l’objet d’un bail commercial avec la société COLAS Rhône-Alpes. La société COLAS a déposé un permis de construire pour la construction d’une centrale d’enrobage et de 2 hangars à sable sur ce terrain.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, il convient de donner un statut aux futures constructions et de signer un bail à construction (en lieu et place du bail commercial existant) pour une durée de 30 ans et une location annuelle de base de 13 976,54 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’établissement d’un bail à construction entre la commune et la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, DIT que tous les frais liés à ce bail sont à la charge du bénéficiaire du bail (Colas Rhône-Alpes Auvergne), AUTORISE M. le maire à signer le bail et tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9. Régularisation d’un transfert de propriété d’une canalisation privée implantée sous le domaine public

Dans le cadre de la vente de parcelles de terrain situées chemin des Fontanettes sur la commune, le propriétaire a fait réaliser à ses frais la canalisation d’eaux usées sous la voie communale classée du chemin des Fontanettes.

Le propriétaire souhaite régulariser l’intégration de cette canalisation aux réseaux publics, pour des raisons d’entretien, réparation... sur les réseaux. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce transfert de propriété d’une canalisation privée au domaine public.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE ce transfert de propriété, DIT que tous les frais liés à cette convention sont à la charge de la commune, AUTORISE M. le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

10. Convention de servitude de passage réseaux et voirie en terrain privé de la commune

Dans le cadre de l’urbanisation de parcelles lieu-dit BACON appartenant à Madame ZANINETTI et desservies par un chemin du domaine privé de la commune, il convient d’établir une convention de servitude de passage de réseaux et voirie. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention de servitude de passage.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’établissement de cette convention de servitude de passage, DIT que tous les frais liés à cette convention sont à la charge du bénéficiaire de la convention (Mme ZANINETTI), AUTORISE M. le maire à signer cette convention et tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

11. Convention de servitude de passage du réseau d’éclairage public - Hameau du Trouillet

Dans le cadre des travaux de réaménagement (voirie, éclairage public…) du hameau du Trouillet, il convient de signer une convention pour la pose de matériel d’éclairage public sur la façade ouest d’une propriété privée appartenant à M. Jean-François PESENTI. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention de servitude de passage de réseau d’éclairage public.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’établissement de cette convention de servitude de passage, DIT que tous les frais liés à cette convention sont à la charge de la commune, AUTORISE M. le maire à signer cette convention et tous les documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

12. Décision modificative N°1 – Budget assainissement – Budget principal

Par délibération en date du 22 mars 2016, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget annexe assainissement et le budget principal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.