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Nouvelles dispositions du Code de la Route

28 juillet 2015

Dans son rôle de prévention, la police municipale vous informe des nouvelles dispositions du Code de la Route applicables depuis le 28 juin 2015.

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière et afin d’assurer une protection renforcée d’une certaine catégorie d’usagers, en l’occurrence les piétons, le législateur a modifié de façon conséquente le montant des amendes de certaines infractions au stationnement.

L’arrêt (1) et le stationnement (2) d’un véhicule sont considérés comme très gênants dans les cas suivants :

(1) L’arrêt est le temps nécessaire au chargement ou déchargement de passagers ou de bagages. Le conducteur doit être à proximité immédiate de sa voiture.
(2) Le stationnement est la dépose d’un véhicule pour un certain temps sur un emplacement matérialisé ou en dehors de la chaussée.

Pour les infractions citées ci-dessus, le titulaire de la carte grise est passible d’une amende d’un montant de 135 euros. Le véhicule peut être mis en fourrière.

Le stationnement d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette sur un trottoir est passible d’une amende d’un montant de 35 euros.

Le législateur réprimait déjà l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Depuis le 28 juin 2015, le fait de disposer à son oreille d’un dispositif susceptible d’émettre un son est puni d’une amende d’un montant de 135 euros minorée à 90 euros en cas de paiement sous quinzaine. Ces deux infractions entraînent également de droit une perte de 3 points sur le permis de conduire.
Ces deux infractions concernent également les conducteurs de cycle, cyclomoteur, vélomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle.

Chaque usager du domaine public dispose d’un espace qui lui permet de se déplacer quel qu’en soit le moyen. Pour que nous gagnions tous en qualité de vie, chaque utilisateur de cet espace doit se responsabiliser et rester conscient des obligations qui lui incombent.

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