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Enquête publique sur le Schéma régional de cohérence écologique

le 13/01/2014 à 00:00

Jusqu'au 27 janvier inclus, le Schéma régional de cohérence écologique est soumis à enquête publique dans les huit départements de Rhône-Alpes.

La constitution d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire visant à lutter contre l'érosion de la biodiversité, figure parmi les plus importantes mesures des "lois Grenelle". Dans chaque région, sa mise en œuvre repose sur l'élaboration d'un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Le SRCE doit permettre la préservation ou la restauration des continuités écologiques, constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, dont les espèces animales et végétales ont besoin pour se déplacer et accomplir leur cycle de vie.

Depuis deux ans, un travail conséquent d’échanges et de concertation a été voulu et réalisé par le Préfet de région et le Président du conseil régional Rhône-Alpes qui pilotent conjointement l'élaboration de ce document.

Jusqu'au 27 janvier 2014 inclus, le schéma régional de cohérence écologique est soumis à enquête publique dans les huit départements de Rhône-Alpes. Le dossier d’enquête est tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels des préfectures et sous-préfectures des départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

Les documents relatifs au SRCE peuvent également être consultés sur les sites Internet :

Toute information relative à la procédure peut être demandée :

Les observations, propositions, et contre-propositions relatives au projet de SRCE pourront être formulées lors des permanences ou être adressées par correspondance à Monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête (DREAL Rhône-Alpes, Service API - 69453 LYON CEDEX 06), ou à l’adresse suivante : srcera.enquete@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais.

Les commissaires-enquêteurs siègeront en personne dans les préfectures et sous-préfectures de la région (les horaires de permanences sont précisés sur les sites de la DREAL et du conseil régional sus-visés).

Consulter l'avis d'enquête publique

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