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Enquête publique sur le SCot de la région grenobloise

le 30/05/2012 à 00:00

Du 4 mai au 4 juillet 2012, une enquête publique permet au public de consulter et donner sona vis sur le Schéma de cohérence territoriale et le Document d’aménagement commercial de la Région urbaine de Grenoble.

Qu'est-ce-que le SCoT ?

Plus connu sous son diminutif « SCoT », le Schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme destiné à remplacer l’ancien Schéma directeur. Il est initié par les élus de la région grenobloise en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques :

Il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement de ce territoire pour les 20 ans à venir.
Il détermine des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces…
Les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec le SCoT : ils doivent en respecter les orientations et contribuer à leur mise en œuvre.

Le SCoT, régi par le Code de l’urbanisme (articles L 122-1), est composé de trois pièces complémentaires :

Le Rapport de présentation : c’est la photographie du territoire à un instant T. Il permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOG et évalue leurs impacts sur l’environnement (évaluation environnementale).
Le PADD expose le projet politique porté par les élus de la région grenobloise : c’est la vision de ce que l‘on veut faire du territoire. Fondé sur le Rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
Le DOG est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue, en quelque sorte, le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec ses orientations.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure d'information et de consultation. C'est un moment privilégié d'échange autour d'un projet politique qui concerne directement l'avenir des conditions de vie dans la région grenobloise et aborde des questions sur lesquelles il est vital de rester cohérent : logements, déplacements, espaces à urbaniser, espaces à protéger.

Du 4 mai au 4 juillet 2012, le public a donc accès à l'ensemble du projet de Schéma de cohérence territoriale, ainsi qu'au Document d'aménagement commercial. Il peut s'informer sur leur contenu et faire part de ses observations sur les orientations qui y sont proposées. Il peut également consulter l'avis que les personnes publiques associées (Etablissements de coopération intercommunale, Chambres consulaires, représentants de l'Etat, territoires limitrophes du périmètre du SCoT, ...) ont émis sur le SCoT.

Une Commission d'enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Grenoble. Composée de 7 experts indépendants, elle est chargée de s'assurer de la facilité d'accès à l'information, d’assurer des permanences pour recevoir tout citoyen souhaitant des informations sur ces documents et souhaitant émettre des observations.

Cette commission prendra en compte l'ensemble des avis émis pendant la période d'enquête publique et, à l'issue de celle-ci, un travail d'expertise sur ces avis lui permettra de rendre des conclusions, à l'automne 2012, et de faire part de son avis : celui-ci peut-être positif, accompagné de réserves ou négatif.

Comment participer ?

Le document ci-dessous détaille les modalités de participation et les lieux de permanence.

Ces informations sont tirées du site dédié au SCoT : http://www.region-grenoble.org

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