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STOP aux dépôts sauvages

28 novembre 2019

Les dépôts sauvages en pleine nature ou au pied des points de collecte sont encore trop nombreux sur notre territoire : cagettes, sacs plastiques, réfrigérateurs, bouteilles de gaz, vieux pots de peinture… Le Grésivaudan, le Sibrecsa et notre commune agissent au quotidien et en appellent au civisme de chacun pour y remédier.

Outre le nettoyage des conteneurs, les agents des services de collecte sont également contraints de ramasser les dépôts sauvages qui se trouvent aux abords des points de collecte. Cet été, ils en ont ramassé plus de 25 tonnes sur le Grésivaudan !

Ces dépôts sont le fruit d’incivilités, de négligences, parfois de méprise concernant le système de ramassage, certains considérant à tort qu’ils seront enlevés en même temps que la collecte traditionnelle. Sans oublier les dépôts en pleine nature qui polluent l’environnement et dégradent le paysage.

Véritable fléau environnemental, il est de notre devoir à tous d’agir. Si vous constatez un dépôt sauvage, contactez dès que possible en mairie. Et n’hésitez pas à faire preuve de civisme en prêchant la bonne parole. Vous l’aurez compris, ces incivilités ont un coût environnemental certain mais aussi pour notre porte-monnaie. Plus de 100 000 € par an pour l’intercommunalité !

Des sanctions lourdes et immédiates

Les dépôts sauvages sont interdits par la loi. Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de 3e, 4e ou 5e classes, d’un montant de 450 à 3 000 €.

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez également la confiscation de celui-ci.

Article R635-8 du code pénal : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

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