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Référendum d’initiative partagée

4 septembre 2019

Une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris fait actuellement l’objet d’un référendum d’initiative partagée.

En avril 2019, plusieurs députés et sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Cette proposition, si elle est adoptée, rendra impossible la privatisation des aérodromes de Paris.

Les parlementaires signataires, considérant que « les enjeux de portée nationale en matière économique, sociale, stratégique, de mobilités, d’aménagement du territoire et de protection des populations et de l’environnement que revêtent les aérodromes de Paris justifient que leur aménagement, leur exploitation et leur développement relèvent d’un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 », ont souhaité que le peuple français puisse s’exprimer sur cette question.

Aussi, la proposition de loi fait l’objet d’un référendum d’initiative partagée, conformément à l’article 11 de la Constitution. Cette procédure permet à chaque électeur de déposer son soutien par ses propres moyens :

Le recueil des soutiens a débuté le 13 juin 2019 et se terminera le 12 mars 2020.

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